Déclaration globale de confidentialité d’Intuit
Dernière mise à jour : 8 septembre 2024
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Intuit exploite la technologie de manière responsable pour favoriser la prospérité dans le monde entier. Nous pensons que chacun a droit au respect de la vie privée. En tant que société de services financiers et de technologies, nous fournissons cette Déclaration globale de confidentialité (ci‑après la « Déclaration de confidentialité ») afin d’expliquer comment nous, Intuit Inc., et les sociétés du groupe Intuit (collectivement « Intuit », « nous », ou « notre »), collectent, utilisent, partagent ou traitent les informations que nous collectons par l’intermédiaire de nos services. Ces services comprennent, selon le cas, nos sites Internet, nos applications mobiles, nos pages de réseaux sociaux, nos activités de marketing et d’autres activités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, ou lorsque d’autres entreprises nous fournissent vos informations personnelles (collectivement, les « Services »). Cette Déclaration de confidentialité est globale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous les Services Intuit. Nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité supplémentaires ou complémentaires pour certains produits ou services.
Cette Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée lorsque nous traitons :
· Des informations personnelles aux fins de la préparation d’une déclaration de revenus ou en rapport avec la préparation d’une déclaration de revenus (collectivement, « Informations pour la préparation des déclarations de revenus ») dans le cadre de la prestation des services de préparation des déclarations de revenus TurboTax ;
· Des informations personnelles aux fins de fournir les avantages de nos sites Internet et de la Plateforme Intuit, qui comprend tous les services, sites, expériences et logiciels d’Intuit (y compris par le biais de nos applications mobiles et de nos applications bureautiques) autres que les Informations pour la préparation des déclarations de revenus (la « Plateforme Intuit ») ; et
· Des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la gestion, à l’exploitation, à l’amélioration et au développement de notre activité et à la personnalisation de votre expérience lors de votre interaction avec la Plateforme Intuit. En fonction de vos paramètres, il peut s’agir de vous montrer des publicités personnalisées ou de vous recommander certains produits Intuit en fonction de vos intérêts.
Intuit détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, et agit donc en tant que « responsable du traitement » (ou termes équivalents/similaires en vertu des lois applicables sur la protection des données) de ces informations. Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein des sociétés du groupe Intuit et mener des activités de traitement en tant que responsables ou responsables conjoints pour les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.
Dans certaines circonstances, il peut y avoir plus d’un responsable du traitement traitant vos informations personnelles. Par exemple, votre employeur ou un partenaire financier peut également agir en tant que responsable du traitement. Dans ces situations, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant pour nos activités de traitement. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles seront traitées de manière indépendante relativement aux autres responsables du traitement. Les autres responsables du traitement ont leurs propres obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Intuit n’est pas responsable des activités de traitement des autres responsables du traitement, et vous devez les contacter directement pour toute question sur la manière dont ils traitent vos informations personnelles et sur la manière d’exercer vos droits en matière de protection des données en relation avec ce traitement.
La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à certaines activités de traitement pour lesquelles nous ne sommes pas le responsable du traitement. Par exemple, lorsqu’Intuit traite des informations personnelles en tant que sous‑traitant ou prestataire de services pour le compte de ses clients, y compris lorsque nous traitons des informations personnelles pour le compte de clients utilisant nos logiciels relatifs aux impôts professionnels. Lorsque nous agissons en tant que sous‑traitant ou prestataire de services, la déclaration de confidentialité du client qui utilise nos services s’applique en lieu et place de la présente Déclaration de confidentialité, et notre traitement de ces informations personnelles est régi par nos accords avec ce client. Si vous avez des inquiétudes concernant les informations personnelles que nous traitons pour le compte d’un client, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données concernant ces informations personnelles, veuillez contacter directement le client concerné.
La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique par ailleurs pas aux Services financiers d’Intuit ni aux dossiers de formation en vertu des lois étatiques ou fédérales ni aux informations sur les enfants collectées par nos produits de curriculum pédagogique. Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour les Services financiers d’Intuit ici, et la déclaration de confidentialité pour Formation ici.
Si vous avez des questions sur la façon dont Intuit traite vos informations personnelles, veuillez consulter la section Comment nous contacter ci‑dessous.
La Plateforme Intuit et vos informations personnelles
Lorsque nous parlons de « plateforme », cela signifie que lorsque vous choisissez de partager des données avec nous, ou de nous transmettre des informations provenant de tiers (tels qu’une banque ou un fournisseur de prêts), Intuit utilise ces données collectivement, et pas seulement dans le cadre de la (ou des) offre(s) individuelle(s) que vous utilisez. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons utiliser vos données comptables de QuickBooks, l’historique des contacts et des achats de Mailchimp et/ou les recommandations de Credit Karma. Les informations personnelles que nous utilisons de cette manière centralisée peuvent vous être relatives en tant qu’utilisateur final de nos Services ou en tant que client ou fournisseur d’un client d’Intuit dont les informations personnelles ont été incluses dans la Plateforme Intuit.
Informations sur les comptes professionnels
Certaines expériences et certains services de la Plateforme Intuit vous permettent d’interagir avec une entreprise (tel que votre employeur). Si vous êtes autorisé à accéder à un compte professionnel (par exemple, dans QuickBooks), le propriétaire de l’entreprise ou un administrateur désigné peut traiter et gérer les détails de votre compte, par exemple, en décidant de vos droits d’accès, en prenant des décisions concernant vos informations personnelles (telles que les détails de votre paie) ou en vous demandant de prendre certaines mesures (par exemple, utiliser le suivi de la localisation afin de pointer pour vos heures de travail). Si le propriétaire ou l’administrateur désigné modifie vos droits d’accès, vous pouvez perdre l’accès aux informations traitées par l’entreprise.
Votre utilisation de la Plateforme Intuit dans le cadre d’un compte professionnel peut être soumise aux politiques de l’entreprise, qui peuvent différer de la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres entreprises en matière de protection de la vie privée ou de sécurité. Avant de vous connecter à leurs services, vous devez prendre en considération les politiques de l’entreprise et déterminer si vous acceptez de lui donner accès à vos informations personnelles.
Les informations personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec Intuit, de la façon dont vous configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité. La manière dont nous traitons vos informations personnelles peut également dépendre des Services, fonctionnalités ou expériences spécifiques que vous utilisez, de votre localisation et du droit applicable.
Informations que vous nous fournissez
Vous pouvez nous fournir vos informations de la manière suivante :
· Données de contact et données de profil de compte. Nous collectons des informations lorsque vous (ou votre organisation) créez un compte, activez un abonnement et/ou téléchargez des informations sur la Plateforme Intuit. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre ou vos noms précédents et/ou surnoms, votre titre et vos titres honorifiques, votre titre professionnel et le nom de votre société, votre formation, vos adresses de facturation et postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail, votre photo de profil, vos informations de facturation (vos informations de paiement), l’historique de vos achats, vos informations démographiques, vos préférences, vos données d’abonnement, ainsi que votre nom d’utilisateur et vos identifiants de compte.
· Informations sur la vérification de l’identité. Nous collectons des informations pour vérifier votre identité, notamment votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, les pièces d’identité délivrées par le gouvernement et d’autres informations similaires pour vérifier votre identité et vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
· Communications, commentaires et données d’enquêtes, et données connexes. Nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e‑mail, votre numéro de téléphone et toute autre information personnelle que vous choisissez de partager lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous faire part de vos commentaires, participer à des enquêtes facultatives, assister à nos événements, participer à des recherches sur les produits ou à des formations, ou interagir ou communiquer avec nous de toute autre manière. Ces informations peuvent inclure : des enregistrements de centres d’appels et des enregistrements de contrôle des appels, des enregistrements de chat et de messages SMS, des messages vocaux, des photographies et des images vidéo.
· Données marketing. Vous pouvez nous fournir vos coordonnées et vos préférences pour recevoir des communications marketing.
· Contenu social et communautaire. Nous recevons le contenu que vous publiez sur nos pages de réseaux sociaux et nos pages communautaires.
· Informations commerciales et financières. Nous pouvons recevoir des informations sur votre entreprise, vos finances, vos frais, vos factures, vos états financiers, les détails des transactions financières, les détails des salaires, les détails des paiements, les détails des déclarations fiscales, les détails sur vos clients, vos vendeurs ou vos employés, des informations sur les revenus et les salaires, et/ou des informations sur les investissements.
· Interactions avec les experts. La Plateforme Intuit vous offre de nombreuses possibilités de vous connecter avec des experts en direct, y compris, par exemple, des comptables ou des préparateurs de déclarations de revenus. Lorsque vous interagissez avec ces experts, nous pouvons recevoir des informations sur les questions que vous posez, les détails de vos comptes et les conseils qui vous sont donnés.
· Interactions avec les dialogueurs. Nous pouvons recevoir vos informations en raison de votre utilisation de dialogueurs, d’assistants personnels ou d’autres robots interactifs sur la Plateforme Intuit.
· Données d’appareil et de contacts. Si vous donnez cette autorisation dans les paramètres de votre appareil, certaines fonctionnalités peuvent avoir accès à votre appareil et à vos contacts.
· Données sur les relations d’affaires. Nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec la Plateforme Intuit par le biais de nos clients. Si vous êtes un client, un fournisseur ou un futur client d’un client d’Intuit et que vous interagissez avec la Plateforme Intuit (par exemple, pour payer une facture, effectuer un achat, interagir avec un e‑mail, fournir des coordonnées ou répondre à un sondage), nous utiliserons ces informations pour faire des recommandations à votre égard à nos clients. Nos clients peuvent également nous fournir directement des données sur les relations d’affaires qui vous concernent, tel qu’il est décrit ci‑dessous à la section « Autres utilisateurs ».
Sources tierces
La Plateforme Intuit est conçue pour vous aider à vous connecter avec d’autres personnes et entreprises. En raison de ces connexions, d’autres personnes peuvent être en mesure de fournir des informations personnelles vous concernant, y compris d’autres clients utilisant la Plateforme Intuit. Par exemple, un client d’Intuit peut partager avec nous des informations personnelles vous concernant afin d’utiliser et de bénéficier de la Plateforme Intuit. Vous pouvez également être en mesure de fournir ou de traiter des informations personnelles concernant d’autres personnes, par exemple, si vous êtes un administrateur de compte pour l’un de nos produits ou si vous utilisez Intuit pour gérer des listes de clients. Si vous saisissez des informations sur d’autres personnes sur la Plateforme, vous ne devez le faire que si vous leur avez préalablement fourni une information suffisante et avez reçu toutes les autorisations requises, et si vous disposez d’une base juridique appropriée lorsque la loi applicable l’exige.
Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d’autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsque la loi applicable le permet. Nous protégeons et traitons les informations personnelles obtenues de ces tiers de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité, et conformément à toute restriction supplémentaire imposée par la partie source des informations. Nos sources tierces peuvent varier dans le temps et dépendent de la façon dont vous utilisez la Plateforme Intuit. Par exemple, nous recevons des informations des parties suivantes :
· Services tiers liés. Si vous choisissez de synchroniser un compte/service non fourni par Intuit avec votre compte Intuit, nous recevrons des informations de ce compte/service selon vos paramètres avec ce compte/service. Il peut s’agir d’informations relatives à votre compte bancaire, à vos réseaux sociaux, à l’historique de vos achats ou aux ventes de votre entreprise par le biais d’une application de point de vente.
· Fournisseurs d’informations complémentaires et de vérification d’identité. Nous travaillons avec certaines parties tierces pour nous aider à vérifier votre identité, les spécificités de votre entreprise, et/ou compléter les informations personnelles que vous avez fournies et assurer l’exactitude de vos informations personnelles. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour valider vos coordonnées (par exemple, nom, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone) ou pour fournir des détails supplémentaires sur votre entreprise. Ces fournisseurs peuvent inclure, par exemple, votre établissement financier, votre fournisseur de télécommunications ou votre fournisseur de messagerie électronique.
· Fournisseurs de services de support client. Nous recevons de certains tiers, à des fins de résolution des problèmes, des informations personnelles vous concernant ou concernant votre interaction avec la Plateforme Intuit. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations sur votre ou vos interactions avec le service de support client et des informations sur les problèmes techniques que vous avez rencontrés, notamment des enregistrements de centres d’appels, des enregistrements de contrôle des appels, des messages vocaux, des photographies et des enregistrements de chat.
· Agences de crédit et tiers apparentés. De nombreuses fonctionnalités d’Intuit reposent sur les informations que nous recevons des agences de crédit et des tiers concernés. Par exemple, dans certains pays, nous pouvons proposer à titre gratuit des rapports de solvabilité et des scores de crédit. Nous demandons ces rapports et ces scores de crédit en votre nom aux agences de crédit partenaires, telles que TransUnion, Experian et Equifax. Ces partenaires peuvent également fournir des informations personnelles telles que des données sur l’emploi ou les revenus, le numéro de sécurité sociale, des informations sur le véhicule ou le conducteur, ou des informations sur les offres spéciales disponibles en fonction de votre profil de crédit, afin que nous puissions vous faire des recommandations plus personnalisées.
· Autres utilisateurs. Comme décrit ci‑dessus, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d’autres utilisateurs de la Plateforme Intuit, tels que votre expert‑comptable, votre préparateur de déclaration de revenus, votre conjoint, votre employeur ou d’autres entreprises clientes utilisant la Plateforme Intuit (par exemple, des entreprises auprès desquelles vous achetez des produits ou des services, ou avec lesquelles vous interagissez). Nous pouvons également collecter de telles informations personnelles par le biais de fonctions telles que les programmes de parrainage.
· Gestion des risques, cybersécurité & fournisseurs de services anti‑fraude. Nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de tiers qui nous aident à évaluer les risques associés à nos offres, notamment pour aider à lutter contre la fraude et les activités illégales et pour aider à protéger vos informations personnelles.
· Fournisseurs de données. Nous pouvons recevoir des informations de la part de services d’information et de concédants de licences sur des données qui nous fournissent des informations démographiques et relatives aux préférences.
· Fournisseurs de contenu. Nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part d’entreprises qui mettent à la disposition d’autres personnes du contenu généré par les utilisateurs de leur service, tel que des avis sur les entreprises locales ou des publications sur les réseaux sociaux.
· Partenaires d’offre conjointe. Nous pouvons proposer des services ou des expériences dans le cadre d’un partenariat ou nous engager dans des activités de marketing conjoint avec d’autres partenaires, notamment dans le cadre de nos conférences ou d’événements en direct.
· Agences gouvernementales. Nous recevons des informations d’organismes gouvernementaux, y compris de diverses autorités fiscales, tels que la confirmation du dépôt de votre déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) aux Etats‑Unis.
· Informations publiques. Nous collectons des informations démographiques sur les individus et les ménages et des informations sur les préférences à partir de sources accessibles au public, telles que des bases de données gouvernementales ouvertes, des plateformes de réseaux sociaux et autres.
Collecte automatique de données
Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement des informations personnelles vous concernant, et concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction dans le temps avec les Services, telles que :
· Informations sur l’appareil. Nous pouvons collecter des informations sur votre/vos appareil(s), telles que les adresses IP, les informations de journalisation, les messages d’erreur, le type d’appareil et les identificateurs uniques de l’appareil. Par exemple, nous pouvons collecter vos adresses IP dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de sécurité.
· Informations sur l’utilisation. Nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation de la Plateforme Intuit, telles que les pages que vous avez consultées, les services et les fonctionnalités que vous avez utilisés ou avec lesquels vous avez interagi, votre type de navigateur et les détails de tous les liens ou communications avec lesquels vous avez interagi.
· Informations sur la localisation. Certaines fonctionnalités de la Plateforme Intuit peuvent collecter vos informations de localisation précise, les informations de mouvement de votre appareil, ou les deux, si vous ou votre organisation nous en donnez l’autorisation par le biais des paramètres de votre appareil (par exemple, si vous utilisez le service de suivi du temps de QuickBooks, si vous participez à Karma Drive ou si vous utilisez CK Money pour localiser les distributeurs de billets à proximité).
· Informations stockées localement. Certains de nos services et offres de bureautique Internet se synchronisent avec les informations présentes sur votre ordinateur. Ce faisant, nous pouvons collecter des informations telles que des informations sur l’appareil, l’utilisation des produits et les rapports d’erreur. Nous pouvons également stocker des informations personnelles localement sur votre appareil.
· Données d’interaction de communication. Nous ou nos prestataires de services tiers pouvons collecter des informations auprès de fournisseurs de messagerie électronique, de fournisseurs de communication et de réseaux sociaux, telles que vos interactions avec nos e‑mails, messages SMS ou autres communications (par exemple, si vous ouvrez et/ou transférez des e‑mails) – nous pouvons le faire en utilisant des « pixel tag » (également connues sous le nom de GIF invisibles), qui peuvent être intégrées de manière invisible dans nos e‑mails.
· Données comportementales en ligne. Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations personnelles concernant votre utilisation et vos interactions avec nos sites Internet, les sites Internet de nos clients ou les boutiques en ligne de nos clients, des sites Internet de réseaux sociaux et les campagnes de marketing que nous ou nos clients organisons, y compris des informations sur les appareils (telles que votre adresse IP et les identifiants uniques des appareils), des informations sur les pages consultées et les résultats de recherche, des liens et, si vous êtes un contact client, si une campagne qui vous a été présentée ou envoyée par le biais de nos offres a été consultée, livrée, ouverte, cliquée, refusée ou traitée comme un spam.
Cookies et technologies similaires
Intuit et nos prestataires de services peuvent utiliser des outils couramment utilisés, tels que des cookies, des balises web, des pixels, des objets locaux partagés et des technologies similaires (collectivement « cookies ») pour collecter des informations vous concernant (« Informations de cookies ») afin que nous puissions fournir les expériences que vous demandez, reconnaître votre visite, suivre vos interactions et améliorer votre expérience et celle des autres clients. Par exemple, nous pouvons utiliser des technologies de sessions de réexécution comme celles que fournissent FullStory et Medallia, qui ont recours à des codes de logiciels pour enregistrer les interactions entre les utilisateurs et les Services, ce qui nous permet de visionner les reprises vidéo de ces sessions d’utilisateurs. Les reprises comprennent les clics, les touchers d’applications mobiles, les mouvements de la souris, les défilements et les frappes de touches pendant les sessions. Les reprises nous aident à déceler les problèmes d’utilisabilité et à identifier les points à améliorer. Vous trouverez de plus amples renseignements sur FullStory à https://www.fullstory.com/legal/privacy‑policy et vous pouvez refuser l’enregistrement des sessions par FullStory à https://www.fullstory.com/optout/. Vous trouverez de plus amples renseignements sur Medallia à https://www.medallia.com/privacy‑policy/.
Vous avez le contrôle sur certaines des informations que nous collectons à partir des Cookies et sur la manière dont nous les utilisons. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Vos droits et choix en matière d’informations personnelles. Pour des détails complets sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies d'Intuit. Pour obtenir tous les détails sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos offres Mailchimp, veuillez également consulter notre Déclaration relative aux cookies de Mailchimp.
Informations biométriques.
Certaines sections de la Plateforme Intuit peuvent utiliser des informations personnelles biométriques (les « informations biométriques »). Nous ne collecterons pas vos informations biométriques sans d’abord vous en aviser et vous demander votre consentement. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations biométriques, veuillez consulter notre Avis sur les informations biométriques.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de plusieurs façons, ou de toute autre manière décrite au moment de la collecte :
Prestation de services et opérations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
· Vous donner accès à la Plateforme Intuit, créer votre compte et gérer notre relation avec vous
· Exploiter et gérer nos activités, y compris la résolution des litiges financiers et relatifs à la facturation
· Évaluer votre éligibilité aux offres marketing, aux produits et aux services
· Vous fournir des fonctionnalités, telles que vos rapports de solvabilité et scores de crédit gratuits.
· Fournir un produit ou un service que vous avez demandé par le biais de la Plateforme Intuit.
· Vous mettre en relation avec des experts et d’autres utilisateurs
· Communiquer avec vous, par exemple en vous envoyant des notifications électroniques concernant votre confidentialité financière
· Comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience des Services et nos communications
· Vous apporter une assistance et résoudre les litiges
· Vérifier votre identité
· Gérer les inscriptions et la participation aux événements, y compris pour vous envoyer des communications relatives à ces événements
· Enregistrer les personnes visitant nos locaux pour des raisons de sécurité et gérer les accords de confidentialité que les visiteurs peuvent être amenés à signer
Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
· Améliorer et développer nos produits et services en analysant la manière dont ils sont utilisés et les interactions avec ceux‑ci, en entraînant nos modèles d’intelligence artificielle ainsi que nos autres modèles d’apprentissage automatique ainsi qu’en évaluant l’utilisation de notre Plateforme et de certains contenus que nos clients envoient ou affichent par le biais de la Plateforme et les interactions avec ceux‑ci, notamment en effectuant des analyses de données aux fins d’acquérir des connaissances sur vous, vos besoins et vos préférences, afin de pouvoir proposer à nos clients des prévisions, des recommandations et des produits de manière plus informée.
Veuillez prendre note que les données obtenues par le biais des API Google Workspace ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’IA et/ou d’AA. Toutes les données qui proviennent d’un API Google Workspace sont plutôt ingérées uniquement par les outils d’intelligence artificielle d’Intuit et de nos fournisseurs de services tiers afin de fournir des services pour le compte du client et d’assurer la sécurité et non aux fins du recyclage des modèles ;
● Combiner et anonymiser les informations relatives à vos interactions avec Intuit afin de créer des statistiques agrégées et anonymes destinées à être utilisées dans le cadre de recherches (y compris en passant des contrats avec des établissements universitaires) et pour des finalités de marketing, de promotion, d’amélioration et de développement de notre plateforme.
Marketing et publicité. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles pour des finalités de marketing et de publicité afin de :
● Commercialiser des services, des produits et des expériences, notamment pour offrir des cadeaux et des objets promotionnels, des recommandations de produits et d’autres communications non transactionnelles par e‑mail, courrier, téléphone, SMS ou notifications push, conformément à vos préférences de marketing.
● Personnaliser votre expérience et adapter les recommandations, la publicité et les offres qui vous sont présentées, notamment en développant des connaissances sur vous et vos besoins en fonction de vos interactions avec les produits, services et offres de la Plateforme Intuit. Ces publicités peuvent vous être présentées sur les biens numériques d’Intuit, notamment ses sites Internet et ses applications mobiles, ses plateformes de réseaux sociaux, ses appareils connectés ou d’autres plateformes et canaux de tiers.
Système de signalement.
● Lorsque vous signalez toute inquiétude au sujet d’une non‑conformité, d’une conduite contraire à l’éthique ou toute autre violation présumée de notre Code de conduite et d’éthique, les informations personnelles que vous fournissez seront traitées dans le cadre de l’enquête sur ces allégations et conservées conformément à nos politiques internes jusqu’à la fin de l’enquête. Bien que nous nous efforcions de préserver la confidentialité, selon l’enquête en cause, il pourrait être nécessaire de divulguer votre identité à d’autres personnes.
Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
● Protéger nos services contre les mauvaises utilisations et utilisations abusives et veiller au respect de nos Conditions de service, notamment en ce qui concerne le contenu que nos clients envoient ou affichent sur la Plateforme
● Respecter les exigences légales et réglementaires
● Protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de la Plateforme Intuit, de nos clients, de nos employés ou d’autres personnes, et empêcher toute activité frauduleuse ou illégale
● Exercer nos droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage
● Faire respecter, remédier ou appliquer nos Conditions de service ou d’autres accords
Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pouvons vous demander spécifiquement votre consentement pour utiliser vos informations personnelles, notamment lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour d’autres finalités compatibles avec les objectifs ci‑dessus dans la mesure où le permet la loi applicable.
Intelligence artificielle (IA) et traitement automatisé
Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de la Plateforme Intuit ou que vous interagissez avec celles‑ci, comme des dialogueurs, des assistants personnels ou d’autres expériences numériques dialogales optimisées par l’intelligence artificielle, nous pouvons traiter vos informations personnelles à l’aide de méthodes automatisées et manuelles (humaines). Par exemple, lorsque nous utilisons le traitement automatisé de vos informations personnelles pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée sur la Plateforme Intuit, vous pouvez consulter instantanément des recommandations et des conseils personnalisés pour vous aider à mieux gérer vos liquidités et à faire croître votre entreprise. Lorsque nous analysons vos informations personnelles et les transactions qui vous concernent que nous avons collectées ou reçues, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils, des prévisions, des recommandations et des expériences personnalisés, y compris de vous indiquer les déductions fiscales maximales que vous pourriez obtenir, de vous indiquer comment obtenir le remboursement d’impôt maximum et de vous fournir des recommandations personnalisées de produits de crédit. Certaines lois peuvent vous donner le droit de vous opposer au traitement automatisé de vos informations personnelles. Veuillez consulter ces droits dans la section « Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci‑dessous.
Lorsque vous interagissez avec nos services. Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
· Pour certaines fonctionnalités de produits. Nous pouvons utiliser des services API tiers, tels que YouTube et Twilio, pour certaines fonctionnalités des produits. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes également lié par la politique de confidentialité du tiers. Vous pouvez gérer vos données API YouTube en visitant la page des paramètres de sécurité de Google ici. Vous pouvez faire des choix concernant vos données API Twilio en consultant l’avis de confidentialité de Twilio ici.
· Lorsque vous vous connectez avec un partenaire de la Plateforme Intuit. Vous pouvez recevoir des offres, des produits, et des services de sociétés tierces qui s’intègrent à notre Plateforme Intuit. Si vous choisissez d’interagir avec un partenaire plateforme, de demander ses services ou ses offres, ou de lier ou synchroniser votre compte avec le produit ou le service d’un partenaire plateforme, vous consentez et nous demandez de partager vos informations personnelles avec le partenaire plateforme qui fournit le service ou l’offre en question. Par exemple, cela peut s’appliquer lorsque nous envoyons vos informations personnelles à des partenaires afin de générer des offres que vous pouvez examiner, lorsque nous envoyons vos informations d’inscription directement à nos partenaires ou lorsque nous vous dirigeons vers le site du partenaire afin que vous leur fournissiez directement des informations.
Dans certains cas, si vous cliquez sur un lien pour aller sur le site d’un partenaire plateforme, vous enverrez automatiquement vos informations personnelles à ce partenaire plateforme. Dans ce cas, vous devrez néanmoins soumettre votre demande d’inscription sur le site du partenaire plateforme. N’oubliez pas que toute information que vous fournissez à un partenaire plateforme, que ce soit par notre intermédiaire ou de votre propre chef, sera soumise à ses pratiques et conditions en matière de protection de la vie privée.
· Lorsque vous vous connectez à votre compte de réseau social. Certaines de nos fonctionnalités vous permettent de vous connecter à un compte de réseaux sociaux ou de partager des informations sur des plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook et Twitter. Toute information que vous choisissez de partager sur les réseaux sociaux peut potentiellement être visible par le public dans le monde entier, et sera soumise aux politiques de confidentialité du fournisseur de réseaux sociaux (et non à la présente Déclaration de confidentialité). Vous devez veiller à ne partager sur les réseaux sociaux que des informations que vous êtes à l’aise de partager.
· Pour des fonctionnalités communes, des ventes, des promotions et des événements. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers qui proposent conjointement avec nous des fonctionnalités, des initiatives de vente, des promotions ou des événements.
· Lorsque vous publiez les informations. Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier des avis, des questions, des commentaires, des suggestions ou tout autre contenu pouvant inclure des informations personnelles, telles que votre nom ou votre nom d’utilisateur. Tout ce que vous partagez sur un espace public est public, et vous devez soigneusement réfléchir avant de décider de le faire.
· Avec votre opérateur de téléphonie mobile. Lorsque vous utilisez votre téléphone mobile en relation avec la Plateforme Intuit, vous autorisez votre opérateur à utiliser ou à divulguer des renseignements sur votre compte et sur votre téléphone mobile, le cas échéant, à Intuit ou à son prestataire de services pour la durée de votre relation d’affaires, uniquement pour les aider à vous identifier ou à identifier votre téléphone mobile et pour prévenir la fraude.
· Lorsque vous participez au programme à numéro abrégé. Les informations personnelles collectées par le biais du programme à numéro abrégé (c’est‑à‑dire lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des SMS) ne seront pas partagées, vendues ou louées à des tiers affiliés ou non affiliés pour leurs propres objectifs de marketing.
Autres circonstances. Nous partageons également vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes.
· Pour la recherche. Moyennant des contrôles appropriés, nous pouvons partager des informations avec des tiers, tels que des institutions académiques, des organisations gouvernementales et à but non lucratif, pour des objectifs de recherche ou pour publier des documents académiques ou liés à des questions de politiques. Nous ne partageons des informations que d’une manière qui ne permet pas d’identifier un individu.
· Avec les prestataires de services financiers. Dans le cadre de nos produits financiers, nous pouvons partager des informations personnelles avec des agences de recouvrement, des agences de crédit et des fournisseurs de services de prêt, ainsi qu’avec des organismes de cartes de paiement. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec d’autres sociétés, des avocats, des agences de crédit, des agents, des agences gouvernementales et des organismes de cartes de crédit dans le cadre de questions liées à la fraude, au crédit, aux défauts de paiement ou au recouvrement de dettes.
· Avec des prestataires de services ou des agents. Nous partageons des informations personnelles avec nos prestataires de services ou agents qui fournissent des services en notre nom pour les finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Ces prestataires de services ou agents sont tenus de mettre en œuvre des contrôles raisonnables de protection de la vie privée et de protection des informations afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations qui leur sont fournies, conformément aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Ces prestataires de services ou agents peuvent comprendre des sociétés qui nous assistent dans nos efforts de publicité, de marketing et de vente, qui nous assistent dans le cadre de nos offres technologiques (comme les fournisseurs d’hébergement, de sécurité ou de lutte contre la fraude) et qui nous aident à gérer nos activités. Ces prestataires de services ou agents comprennent également les fournisseurs d’IA, dont les fournisseurs d’IA générative.
· Dans le cadre de fusions et acquisitions. Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une vente d’actifs, un financement, une liquidation, une faillite ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société, nous pourrions être amenés à partager vos informations personnelles avec cette société et ses conseillers avant et après la date de l’opération.
· Avec nos sociétés affiliées et nos filiales (et votre droit de limiter le partage des informations). Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales dans le cadre de nos activités courantes, tel que décrit dans la présente Déclaration, notamment à des fins de marketing, pour améliorer et développer nos offres et pour personnaliser votre expérience sur notre Plateforme. Certaines lois peuvent vous donner le droit de limiter nos activités de partage d’informations dans certaines circonstances. Veuillez consulter ces droits dans la section « Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci‑dessous.
· Pour la publicité et l’analyse. Intuit peut utiliser des réseaux publicitaires et d’autres fournisseurs pour afficher des publicités sur notre Plateforme Intuit ou sur d’autres sites. Intuit peut partager vos informations personnelles avec des réseaux publicitaires et d’autres fournisseurs afin de vous présenter des publicités et des offres en fonction de vos interactions avec les produits, services et offres de la Plateforme Intuit. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des cookies sur des sites Internet non affiliés afin de diffuser des publicités qui peuvent être pertinentes pour vous en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts et de déterminer l’efficacité de ces publicités. Voir également la section « Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci‑dessous pour de plus amples informations.
Intuit (à l’exclusion de Credit Karma) répond au signal « Global Privacy Control » pour les résidents américains, comme décrit plus en détail dans la section États‑Unis ci‑dessous. Toutefois, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » car il n’existe pas de norme officielle en la matière.
· Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers pour des raisons légales sans votre consentement, et dans la mesure permise par la loi, notamment :
· Lorsque nous estimons raisonnablement que la divulgation est requise ou autorisée afin de nous conformer à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable ;
· Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, de TurboTax, de la Plateforme Intuit, de nos clients ou d’autres personnes ;
· Pour prévenir ou défendre contre des attaques ;
· Pour faire respecter, remédier ou appliquer nos Conditions de service ou d’autres accords ;
· Pour prévenir la fraude, les attaques de cybersécurité ou les activités illégales ;
· Pour le recouvrement de dettes ; et
· Avec des organismes de réglementation, y compris les autorités fiscales gouvernementales, dans la mesure du nécessaire pour aider à détecter et à combattre la fraude et/ou à protéger nos clients, nos utilisateurs et/ou la Plateforme Intuit, ou dans le cadre de programmes institutionnels obligatoires de contrôle des risques.
Vos choix
Chez Intuit, nous pensons que vous pouvez exercer des choix quant aux informations qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.
Nous offrons à tous les clients, y compris aux clients de l’UE, du R‑U (et de Gibraltar) et de la Suisse, des options pour gérer la confidentialité de leurs informations personnelles.
Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.
Corriger vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger certaines informations personnelles en les modifiant directement sur nos produits et services.
Accès à vos informations personnelles. Vous pouvez télécharger une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet en visitant votre compte, le Intuit Privacy Center, ou en nous appelant au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez Credit Karma Help Center (pour les membres américains), Credit Karma UK Help Centre (pour les membres de Credit Karma UK), ou Centre d’assistance canadien Credit Karma (pour les membres de Credit Karma Canada). Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page du site Internet Mailchimp consacrée aux demandes en matière de protection de la vie privée : Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
Suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles en consultant les paramètres de votre compte ou le Intuit Privacy Center ou en nous appelant au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez Credit Karma Help Center (pour les membres américains), Credit Karma UK Help Centre (pour les membres de Credit Karma UK), ou Centre d’assistance canadien Credit Karma (pour les membres de Credit Karma Canada). Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page du site Internet Mailchimp consacrée aux demandes en matière de protection de la vie privée : Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
Cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité basée sur vos intérêts en visitant NAI Opt‑Out Page ou page de désinscription de VotreChoix de Pub (ou Digital Advertising Alliance of Canada Opt‑Out‑Page, si vous êtes établi au Canada) ou en allant sur le Intuit Privacy Center. Si vous résidez en Californie, au Connecticut, au Colorado, dans le Montana, en Oregon, au Texas, en Utah ou en Virginie, veuillez consulter les sections pertinentes ci‑dessous dans la section Conditions spécifiques à certaines régions et certains états pour obtenir de plus amples informations sur la possibilité de refuser le suivi à des fins de publicité ciblée ou de refuser la vente et/ou le partage.
Gérer les communications marketing que nous vous adressons. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communication marketing, vous pouvez vous rendre dans les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte ou utiliser les liens ci‑dessous. Vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien qui figure au bas de tous les e‑mails marketing et promotionnels. Si vous recevez des SMS marketing de notre part par le biais du programme à numéro abrégé SMS d’Intuit, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS marketing de notre part en répondant au message par STOP.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
Préférences de communication Intuit
Préférences de communication Credit Karma US et Credit Karma UK
Préférences de communication Mailchimp
Vos droits
Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez également bénéficier de certains droits spécifiques dans cet état ou ce pays en ce qui concerne vos informations personnelles. Veuillez consulter la section Conditions spécifiques à certaines régions et certains états pour votre pays, ci‑dessous.
Vérification
Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et/ou vos droits sur les données avant que nous puissions répondre à votre demande concernant vos droits relatifs à ces données. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou vos droits sur les données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande jusqu’à ce que vous fournissiez les documents appropriés.
Conservation des données
À moins que vous ne nous demandiez spécifiquement de supprimer vos informations personnelles, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations en matière de conservation des données et vous fournir des services et les avantages de la Plateforme Intuit et gérer nos activités. Même si vous soumettez une demande de suppression, nous pouvons être tenus de conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
1. nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple, en conservant des traces des transactions que vous avez effectuées avec nous) ;
2. pour exercer, établir ou défendre des actions judiciaires ; et/ou
3. pour nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives sur notre service.
Cela signifie que nous pouvons conserver des informations différentes pendant des périodes différentes. Si votre compte est fermé parce que vous ne l’avez pas utilisé pendant une longue période, nous pouvons supprimer ces informations immédiatement.
Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de supprimer, d’anonymiser ou de dépersonnaliser complètement vos informations personnelles pour des raisons techniques, juridiques, des exigences réglementaires ou d’autres raisons opérationnelles. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler en toute sécurité vos informations personnelles de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer, de les anonymiser ou de les dépersonnaliser.
Transferts internationaux de données
À moins que vous ne nous ayez fourni votre consentement pour le transfert de vos informations personnelles, les Informations relatives à la préparation des déclarations de revenus aux États‑Unis seront traitées et stockées aux États‑Unis conformément à la loi applicable.
Sous réserve de cette exception, Intuit se réserve le droit de stocker et de traiter vos informations personnelles aux États‑Unis et dans tout autre pays où Intuit ou ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses prestataires de services exploitent des installations conformément aux lois et aux règlements applicables et dans la mesure où ceux‑ci le permettent. Certains de ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et qui, dans certains cas, ne sont pas aussi protectrices).
Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des informations personnelles en dehors de votre juridiction (y compris vers ou aux États‑Unis, comme décrit ci‑dessus), nous prenons des mesures de protection appropriées pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi applicable.
Certains des destinataires de vos informations personnelles sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne, le gouvernement britannique (et du Gibraltar) et le gouvernement de la Suisse (selon le cas) ont émis des décisions d’adéquation, ce qui signifie que ces pays sont reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des données en vertu des lois britanniques (et du Gibraltar), européennes et suisses sur la protection des données et que le transfert est donc autorisé en vertu de l’article 45 du RGPD.
D’autres destinataires de vos informations personnelles sont situés dans des pays en dehors de l’EEE et/ou du Royaume‑Uni qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation. Dans ces cas, nous pouvons utiliser les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, l’accord international de transfert de données approuvé par le gouvernement britannique, afin de garantir la protection de vos informations personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties de transfert sur lesquelles nous nous appuyons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci‑dessous.
Intuit (à l’exclusion de Credit Karma) et Mailchimp se conforment au cadre de protection des données Union européenne‑États‑Unis (le « CPD de l’UE‑É.‑U. »), à l’avenant du R‑U au CPD de l’UE‑É.‑U. et au cadre de protection des données de la Suisse‑États‑Unis (le « CPD de la Suisse‑É.‑U. ») concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne (UE), du Royaume‑Uni (et de Gibraltar) et de la Suisse vers les États‑Unis. Intuit et Mailchimp s’appuient sur le CPD de l’UE‑É.‑U. en ce qui concerne le transfert des données et s’appuieront sur l’avenant du R‑U au CPD de la Suisse‑É.‑U. une fois qu’il sera approuvé par les autorités appropriées. Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et aux pouvoirs réglementaires de la Federal Trade Commission. Vous trouverez plus d’informations sur les certifications du cadre de protection des données d’Intuit et de Mailchimp ici.
Sécurité de vos informations personnelles
Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui sont conçues pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, malgré ces contrôles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir complètement la sécurité de vos informations personnelles. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles ici.
Modifications de nos Déclarations de confidentialité
De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ou des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous en informerons en publiant un avis sur la Plateforme Intuit ou dans une publication pour notre communauté ; en vous envoyant une notification ; ou par d’autres moyens conformes à la loi applicable.
Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de cette Déclaration de confidentialité en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement cette Déclaration de confidentialité pour rester informé de la manière dont Intuit protège votre vie privée.
Enfants
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter.
Vous pouvez soumettre des questions à Intuit sur la protection de la vie privée concernant Intuit. Soumettez votre question sur la protection de la vie privée ici.
Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée concernant Credit Karma. Soumettez votre question sur la protection de la vie privée ici.
Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée concernant Mailchimp. Soumettez votre question sur la protection de la vie privée ici.
Si vous avez une préoccupation ou une réclamation non résolue concernant la vie privée ou l’utilisation de vos informations, et que nous ne l’avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de services de résolution des litiges basé aux États‑Unis (ce service est gratuit) à l’adresse suivante : https://feedback‑form.truste.com/watchdog/request.
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à vous en fonction du pays dans lequel vous résidez ou des produits que vous utilisez. Veuillez cliquer sur la région ou l’état qui vous concerne pour en savoir plus sur les conditions et droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous.
Si vous êtes un résident des États‑Unis, vous pouvez bénéficier des droits et choix suivants :
Informations pour la préparation des déclarations de revenus aux États‑Unis
Sauf si cela est nécessaire pour vous fournir des services de préparation de déclarations de revenus ou si la loi l’autorise, nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos informations pour la préparation des déclarations de revenus – y compris aux sociétés affiliées et aux filiales d’Intuit – sans votre consentement.
Si vous consentez à partager vos informations pour la préparation des déclarations de revenus pour des finalités autres que les services de préparation de déclarations de revenus, y compris en les partageant avec la Plateforme Intuit, vos informations de préparation de déclarations de revenus seront traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.
Gramm‑Leach‑Bliley Act
Intuit est une institution financière soumise à la loi américaine Gramm‑Leach‑Bliley Act (« GLBA »).
En utilisant la Plateforme Intuit, en y accédant ou en interagissant avec celle‑ci, vous consentez à recevoir des informations sur votre confidentialité financière par voie électronique.
Veuillez trouver notre déclaration GLBA ici.
Résidents de Californie
Champ d’application. Cette section ne s’applique qu’aux résidents de Californie. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Informations personnelles des résidents de Californie en notre qualité d’« entreprise » au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, le « California Consumer Privacy Act » (ci‑après « CCPA »), et vos droits à l’égard de ces Informations personnelles. Aux fins de la présente section, le terme « Informations personnelles » a la signification lui étant donnée dans le CCPA, mais ne comprend pas les informations exclues du champ d’application du CCPA. Veuillez noter que nous pouvons revendiquer des exceptions légales pour certains types d’informations personnelles et certaines sociétés Intuit pour tout ou partie du CCPA, telles que l’information soumise à la loi américaine Gramm‑Leach‑Bliley Act (« GLBA ») ainsi qu’à d’autres lois en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons fournir une déclaration de confidentialité différente à certaines catégories de résidents de Californie, tels que les employés et les candidats, auquel cas cette déclaration s’appliquera à la place de la présente section.
Informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. Le tableau disponible ici résume les Informations personnelles que nous collectons par référence aux catégories d’Informations personnelles spécifiées dans le CCPA, et décrit nos pratiques actuelles et au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité. Les informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans des formulaires web, peuvent contenir d’autres catégories d’informations personnelles non décrites dans ce tableau.
Votre droit en matière de protection de la vie privée en Californie. En tant que résident de Californie, vous disposez des droits énumérés ci‑dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.
· Accès. Vous pouvez nous demander de fournir les informations suivantes sur la manière dont nous avons collecté et utilisé vos Informations personnelles au cours des 12 derniers mois :
o les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet,
o les sources à partir desquelles ces informations ont été collectées,
o la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte, de la vente et/ou du partage de vos Informations personnelles,
o les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons partagées ou vendues,
o les catégories de tiers auxquels nous avons partagé ou vendu des informations personnelles vous concernant,
o les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées dans un but commercial, et
o les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles vous concernant à des fins commerciales.
· Demander une copie de vos Informations personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos Informations personnelles via votre compte Intuit, ou visiter notre Intuit Privacy Center, ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, vous pouvez visiter le Credit Karma Help Center ou nous envoyer un e‑mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
· Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
· Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez‑nous un e‑mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez visiter la page Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
· Refuser la vente et/ou le partage. Comme de nombreuses entreprises, Intuit et Mailchimp utilisent des services qui aident à vous proposer des publicités liées à vos centres d’intérêt, comme décrit ci‑dessus. La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (le « California Consumer Privacy Act » ou « CCPA ») peut qualifier notre utilisation de certains de ces services comme un « partage » de vos informations personnelles avec les partenaires publicitaires qui fournissent ces services. Vous pouvez refuser le « partage » de vos informations personnelles en cliquant sur le lien « Vos droits de confidentialité en Californie » dans le bas de page du site Internet d’Intuit.
En outre, si vous avez activé un mécanisme de désabonnement (« opt‑out ») reconnu sur votre navigateur, votre appareil ou votre plateforme, vous serez automatiquement désabonné de tout « partage » lorsque vous interagirez avec nos services. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur l’activation d’un tel mécanisme de préférence, le « Contrôle Global de Confidentialité » (« Global Privacy Control ») : https://globalprivacycontrol.org/#download. Intuit et Mailchimp ne vendent pas d'informations personnelles en vertu du CCPA. Credit Karma ne vend pas et ne partage pas d’informations personnelles assujetties au CCPA, et ne propose donc pas de lien « Vos droits de confidentialité en Californie » sur son site Internet. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles des personnes âgées de moins de 16 ans.
· Limiter le traitement des informations personnelles sensibles. Certaines informations personnelles que nous collectons sont considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu du CCPA. Nous collectons des informations personnelles sensibles aux fins autorisées par la loi ou avec votre consentement. Nous n’utilisons les informations personnelles sensibles que dans la mesure où cela est nécessaire pour 1) nos prestations de Services et opérations, 2) la conformité et la protection, 3) la recherche et le développement, ou 4) l’amélioration des Services et les objectifs d’analyse conformément au CPPA. Si nous utilisons des informations personnelles sensibles en dehors des objectifs autorisés dans le cadre du CCPA, nous vous donnerons le droit de limiter le traitement des informations personnelles sensibles.
· Loi « Shine the Light » de Californie. Les clients qui sont des résidents de Californie peuvent demander certaines informations au sujet des catégories d’informations personnelles (s’il y a lieu) que nous divulguons à des tiers ou à des sociétés affiliées à leurs fins de marketing direct. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez soumettre une demande écrite à cet effet en utilisant les coordonnées indiquées ci‑dessous.
· Non‑discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination ou de représailles liées à l’exercice de l’un de vos droits en matière de confidentialité en Californie.
Vérification. Afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès ou suppression non autorisé, nous pouvons vous demander de vérifier vos informations d’identification avant de soumettre une demande relative à vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous, ou si nous soupçonnons que votre compte a été consulté sans votre autorisation, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires à des fins de vérification. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains éléments d’informations personnelles que nous avons dans nos dossiers et/ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, après cela, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pouvons refuser votre demande relative à vos droits.
Agents autorisés. Vous pouvez utiliser un mandataire autorisé pour soumettre une demande relative à vos droits. Si vous le faites, le mandataire autorisé doit présenter une autorisation écrite signée pour agir en votre nom, et vous devrez également vérifier indépendamment votre propre identité directement auprès de nous et confirmer avec nous que vous avez donné au mandataire autorisé la permission de soumettre la demande relative à vos droits. Ce processus de vérification n’est pas nécessaire si votre mandataire autorisé fournit des documents montrant qu’il dispose d’une procuration pour agir en votre nom en vertu du Cal. Prob. Code §§ 4121 à 4130. En savoir plus sur les instructions pour les mandataires autorisés. Nous pouvons refuser les demandes d’agents qui ne présentent pas de preuve satisfaisante de leur pouvoir d’agir en votre nom.
La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des données, Privacy Rights Transparency Report.
Résidents du Colorado, du Connecticut, du Montana, de l’Oregon, du Texas, de l’Utah et de Virginie
Champ d’application. La présente section s’applique uniquement aux résidents du Colorado, du Connecticut, du Montana, de l’Oregon, du Texas, de l’Utah et de Virginie. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Données à caractère personnel des résidents énumérés dans la présente section en notre qualité d’entreprise ou de responsable du traitement en vertu des lois sur la protection des données de l’état correspondant, notamment du Colorado Privacy Rights Act, du Connecticut Data Privacy Act, du Montana Consumer Data Privacy Act, de l’Oregon Consumer Privacy Act, du Texas Data Privacy and Security Act, de l’Utah Consumer Privacy Act et du Virginia Consumer Data Protection Act (collectivement, les « lois sur la protection des données applicables d’un état »), et vos droits à l’égard de ces Données à caractère personnel. Aux fins de la présente section, le terme « Données à caractère personnel » a la signification lui étant donnée dans les lois sur la protection des données applicables d’un état, mais ne comprend pas les informations ni les entités exclues du champ d’application des lois sur la protection des données applicables d’un état, comme le sont celles qui sont assujetties au GLBA. Veuillez noter que nous pouvons revendiquer des exceptions légales pour certains types d’informations personnelles et certaines sociétés Intuit pour tout ou partie des lois sur la protection des données applicables d’un état.
Informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. Le tableau disponible ici résume les Informations personnelles que nous collectons et décrit nos pratiques actuelles et au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité. Les informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans des formulaires web, peuvent contenir d’autres catégories d’informations personnelles non décrites dans ce tableau.
Vos droits en matière de confidentialité. En tant que résident du Colorado, du Connecticut, du Montana, de l’Oregon, du Texas, de l’Utah ou de Virginie, vous disposez des droits énumérés ci‑dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.
· Accès. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles via votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez‑nous un e‑mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
· Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
· Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261‑6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez‑nous un e‑mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est spécifique à Mailchimp, visitez la page Demandes relatives aux droits à la confidentialité.
· Refuser le suivi à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez soumettre des demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le lien « Gérer les cookies » ou « Paramètres de confidentialité » dans le bas de page du site Internet d’Intuit. Pour Mailchimp, vous pouvez soumettre des demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le lien « Préférences en matière de cookies » dans le bas de page du site Internet de Mailchimp. Intuit, Mailchimp et Credit Karma ne « vendent »pas vos Données à caractère personnel à des tiers pour une contrepartie monétaire.
· Refuser le profilage. Vous pouvez refuser le traitement automatisé de vos Données à caractère personnel pour évaluer, analyser ou prédire des aspects personnels liés à votre situation économique, votre santé, vos préférences personnelles, vos intérêts, votre fiabilité, votre comportement, votre localisation ou vos déplacements, dans la mesure où cela aboutit à des décisions produisant des effets juridiques ou d’une importance similaire.
· Données à caractère personnel sensibles. Certaines des informations personnelles que nous collectons peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu de certaines lois sur la protection des données d’un état. Nous ne traiterons pas vos Données à caractère personnel sensibles sans votre consentement.
· Non‑discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination liée à l’exercice de l’un de vos droits en matière de vie privée.
Appel. Si nous refusons de donner suite à une demande de votre part relative aux droits énumérés ci‑dessus, vous pouvez faire appel de notre décision en nous faisant parvenir une demande écrite à cet effet aux coordonnées indiquées ci‑dessous. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise par suite de cet appel, notamment en vous communiquant par écrit les raisons de notre décision. Si votre appel est rejeté, nous vous communiquerons également la procédure en ligne, le cas échéant, ou tout autre mécanisme à suivre pour communiquer avec le bureau du procureur général de votre état afin de déposer une plainte.
Authentification. Afin de protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès ou suppression non autorisé, nous pouvons vous demander de vérifier vos informations d’identification avant de soumettre une demande relative à vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous, ou si nous suspectons que votre compte a été consulté sans votre autorisation, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires à des fins de vérification. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains éléments d’informations personnelles que nous avons dans nos dossiers et/ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, après cela, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pouvons refuser votre demande relative à vos droits.
La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des données, Privacy Rights Transparency Report.
Coordonnées de contact aux États‑Unis :
Intuit Inc.
A l’attention de : Protection de la vie privée (« Privacy »)
2800 E Commerce Center Place
Tucson, AZ 85706, United States of America
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Intuit ici.
Credit Karma LLC
A l’attention de : Département juridique (« Legal Department »)
PO Box 30963
Oakland CA 94604, United States of America
Mailchimp
The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp
Attn: Privacy Officer
405 North Angier Ave. NE
Atlanta, GA 30308, United States of America
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Mailchimp ici.
Si vous résidez en Australie, vous pouvez bénéficier des droits et choix suivants :
Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.
Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications marketing, vous pouvez vous rendre dans les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte.
Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles, à les corriger ou à les supprimer. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services. Pour faire une demande d’accès ou de suppression de vos informations personnelles, contactez‑nous via le lien ci‑dessous.
Opposition et limitation. Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles, y compris à des fins de marketing, ou nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles. Pour vous opposer au traitement des données ou demander une limitation, contactez‑nous via le lien ci‑dessous. Si vous nous demandez de cesser de traiter une partie ou la totalité de vos informations personnelles ou si vous retirez (le cas échéant) votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Services et le service de support client offerts à nos utilisateurs et autorisés en vertu de la présente Déclaration.
Informations de contact en Australie :
Visitez le site Internet de QuickBooks Australie pour savoir comment contacter leur équipe de service client. Lien vers QuickBooks Australie.
Intuit Australia Pty. Limited
Niveau 34, 1 O’Connell St.
Sydney, NSW 2000 Australia
Bien que nous prenions des mesures pour maintenir la protection de vos informations personnelles, celles‑ci peuvent être divulguées en réponse à des demandes ou requêtes valables de gouvernements, d’organismes réglementaires, de tribunaux et d’autorités chargées du maintien de l’ordre dans d’autres juridictions ou pays.
Si vous êtes un résident du Canada, vous pouvez bénéficier des droits et choix suivants :
Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.
Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communication marketing, vous pouvez vous rendre dans les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également cliquer sur le bouton de désabonnement qui figure au bas des e‑mails marketing.
Cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité basée sur vos intérêts en visitant la page de désinscription de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, NAI Opt‑Out Page et page de désinscription de VotreChoix de Pub.
Accès, correction ou suppression. Vous pouvez faire une demande d’accès, de correction ou de suppression de vos informations personnelles (à condition que nous n’ayons plus le besoin, d’un point de vue professionnel, de conserver vos informations personnelles). Vous pouvez demander une copie de vos Informations personnelles ou supprimer vos informations personnelles dans votre compte Intuit. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page Demandes relatives aux droits à la confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services. Même si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, certains aspects peuvent être conservés afin que nous puissions : nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple, conserver des registres des transactions que vous avez effectuées avec nous) ; exercer, établir ou défendre des actions judiciaires ; et nous protéger contre toute activité frauduleuse ou abusive sur la Plateforme Intuit. Les données conservées pour ces finalités seront traitées de la manière décrite dans la section « Conservation des données ».
Retrait du consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait, et n’affectera pas le traitement de vos informations personnelles effectué sur le fondement de bases légales pour le traitement autres que le consentement.
Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’un Commissaire à la protection de la vie privée concernant notre collecte et traitement de vos informations personnelles.
Informations de contact au Canada :
Intuit Canada
A l’attention de : Protection de la vie privée (“Privacy”)
8 Spadina Ave.,
Suite 1900
Toronto (Ontario)
M5V 0S8
Canada
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Intuit ici.
Credit Karma LLC
A l’attention de : Délégué à la Protection de la vie privée (« Privacy Officer »)
PO Box 30963
Oakland CA 94604
Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, vous pouvez visiter le Credit Karma Help Center. Vous pouvez également envoyer un e‑mail à l’agent de protection de la vie privée de Credit Karma Canada à l’adresse legal@creditkarma.ca.
The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp
À l’attention de : Délégué à la Protection de la vie privée (« Privacy Officer »)
405 North Angier Ave. NE
Atlanta, GA 30308 USA
Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez visiter le Mailchimp Help Center, ou soumettre une question ici.
Lorsque des données de personnes indiennes sont concernées, vous acceptez par la présente que les « pratiques et procédures de sécurité raisonnables » en vertu de l’article 43A « Explanation (ii) » de la loi sur les technologies de l’information (« Information Technology Act, 2000 ») font référence à la présente Déclaration de confidentialité d’Intuit et aux procédures de sécurité des données qu’Intuit peut mettre en œuvre de temps à autre et qui peuvent, à la discrétion d’Intuit, vous être communiquées de temps à autre.
Ce que vous pouvez faire pour gérer la protection de vos informations personnelles
Vous pouvez exercer des choix en matière de gestion de la protection de vos informations personnelles.
Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.
Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications marketing, vous pouvez vous rendre dans les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte.
Corriger vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
Informations de contact en Inde
Visitez le site Internet de QuickBooks India pour savoir comment contacter leur équipe d’assistance.
Intuit Technology Services Private Limited
Campus 4A, PrITech Park (Ecospace)
7th and 8th Floor, Belandur Village
Varthur Hobli, Bangalore East Taluk
Bangalore – 560 103 India
Informations personnelles
Les références aux « informations personnelles » dans la présente Déclaration de confidentialité sont équivalentes aux « Données à caractère personnel » régies par les lois européennes et britanniques sur la protection des données. Les « données à caractère personnel » sont principalement des informations concernant un individu, par lesquelles cet individu est soit directement identifié, soit identifiable. Elles ne comprennent pas les « données anonymes » (c’est‑à‑dire les informations pour lesquelles l’identité d’une personne a été définitivement supprimée).
Base juridique du traitement
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans les limites autorisées par la loi. Les lois de l’EEE, du R‑U (et de Gibraltar) et de la Suisse applicables en matière de protection des données personnelles imposent que nous disposions d’une « base légale » pour chaque finalité pour laquelle nous collectons vos informations personnelles. Notre base légale pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépendra du type d’informations personnelles et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, nous traiterons habituellement les informations personnelles vous concernant lorsque :
· Nous avons votre consentement pour le faire ;
· Nous avons un contrat avec vous et il est nécessaire de traiter vos informations personnelles pour exécuter notre contrat avec vous, y compris pour vous fournir les avantages de la Plateforme Intuit et exercer nos activités ;
· Le traitement répond à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l’exercice de nos activités, l’amélioration et le développement de la Plateforme Intuit, la communication avec vous, la commercialisation de nos offres et services et la personnalisation de votre expérience, ainsi que la détection d’activités illégales ; et/ou
· Afin de nous conformer aux exigences légales, y compris les lois et règlements applicables.
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