Version 12162024 (section B)
AVIS IMPORTANT :
Limitations d’utilisation : Votre utilisation des services (au sens donné à ce terme dans les conditions de la section A) décrits ci-dessous est soumise aux conditions de la section A ci-dessus et aux présentes conditions d’utilisation supplémentaires (les « conditions de la section B »). Les conditions de la section B prévalent en cas de conflit ou d’incohérence avec les conditions de la section A.
Renseignements personnels : Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit qui est fournie avec le logiciel et accessible sur le site Web du logiciel. Vous acceptez la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit applicable ainsi que toute modification publiée par Intuit. Vous acceptez qu’Intuit utilise et gère vos données conformément à la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit dans le cadre du logiciel. Cela signifie qu’Intuit peut utiliser vos renseignements personnels afin d’améliorer le logiciel ou de concevoir des promotions et de développer de nouveaux produits ou services pour vous, y compris en développant des connaissances à votre sujet et sur d’autres personnes dont les renseignements personnels peuvent être saisis dans le logiciel et à des fins d’analyse pour améliorer, concevoir ou développer le logiciel. Lorsque vous utilisez le logiciel pour saisir les renseignements personnels d’une autre personne, vous convenez que vous avez les droits ou les autorisations nécessaires pour le faire. Intuit est une société mondiale et, à ce titre, elle pourrait accéder à des renseignements personnels ou les stocker dans plusieurs pays, y compris dans des pays étrangers, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Par conséquent, certains renseignements personnels, y compris les déclarations de revenus produites pour l’année d’imposition (voir la définition de ce terme dans la partie B, paragraphe 3.2, plus bas) sont accessibles et peuvent être partagés au sein du groupe Intuit ou stockés à l’extérieur de votre pays, dans la mesure permise par la loi. Les « renseignements de déclaration de revenus » excluent les renseignements ne permettant pas d’identifier une personne concernant l’utilisation des produits d’impôts d’Intuit, comme les écrans consultés.
Intuit appliquera ses directives internes et prendra les mesures nécessaires en vue de l’élimination, de la destruction ou de la dépersonnalisation des renseignements personnels pour empêcher d’autres parties d’accéder à ces renseignements sans autorisation.
1. SERVICES
La convention régit votre utilisation du LOGICIEL D’IMPÔT PROFILE D’INTUIT POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2024.
Le logiciel d’impôt ProFile d’Intuit pour l’année d’imposition 2024 (le « logiciel » ou « ProFile ») est un logiciel d’impôt professionnel pour la préparation de déclarations de revenus de particuliers et de société et leur transmission à l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). Le logiciel comprend notamment PayezPourUN, ProFile 20 et d’autres forfaits, ensembles ou suites.
Si vous choisissez d’utiliser le logiciel, les conditions supplémentaires suivantes de la section B s’appliquent.
2. NUMÉRO DE LICENCE
2.1. Vous devez avoir un numéro de licence valide (le « numéro de licence ») pour installer et exécuter le logiciel ou une version d’essai du logiciel. La version d’essai du logiciel est disponible pour une période d’évaluation limitée et ne comprend pas les fonctions d’impression et de transmission électronique des déclarations.
2.2. Lorsque vous commandez le logiciel en ligne ou en contactant Intuit au 1 888 233-5021 (pour le service en français) ou 1 888 336-4963 (pour le service en anglais), vous recevrez un courriel d’Intuit contenant le numéro de licence.
Pour activer le logiciel avec le numéro de licence, vous devez avoir une connexion Internet. Accédez au logiciel, et sélectionnez Aide > Gérer mes licences dans le menu de ProFile.
2.3. Si le logiciel vous a été livré par voie électronique, il sera considéré comme livré à la date où Intuit le met à votre disposition pour le téléchargement.
2.4. Si vous avez déjà acheté une licence et que vous décidez d’évaluer une ou plusieurs autres applications ProFile pendant une période d’essai, connectez-vous à Internet, accédez au logiciel, sélectionnez Aide > Gérer mes licences dans le menu de ProFile et entrez le numéro de licence d’essai.
2.5. Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur l’installation, consultez le site de soutien d’Intuit. Si vous ne trouvez pas de solution, veuillez communiquer avec Intuit au 1 800 452-9970 afin de résoudre tout problème rencontré pendant l’installation du logiciel ProFile.
3. OCTROI DE LA LICENCE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
3.1 Sous réserve du respect de la présente convention, Intuit vous accorde par les présentes une licence non exclusive, personnelle, non cessible, limitée et révocable d’accès au logiciel et d’utilisation de ce dernier, sous réserve de son enregistrement en bonne et due forme et du paiement des frais applicables, uniquement pour préparer des déclarations de revenus canadiennes valides et les soumettre par voie électronique ou les imprimer. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Intuit. Le logiciel est mis à votre disposition pour une utilisation sous licence, et non pas vendu. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT NI INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ À L’ÉGARD D’UN QUELCONQUE LOGICIEL OU SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES À L’EXCEPTION DE LA LICENCE QUI VOUS EST OCTROYÉE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ RELATIFS À TOUS LES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES ET LES TITRE JURIDIQUE SONT ET DEMEURERONT POUR TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ D’INTUIT ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET RESTERONT AU BÉNÉFICE DE CEUX-CI.
3.2. Le logiciel peut uniquement être installé et utilisé à l’adresse physique désignée comme étant l’adresse principale de votre cabinet qui est indiquée dans le logiciel et dans les dossiers d’Intuit (l’« emplacement visé par la licence »).
3.3 Grâce à la licence ProFile, vous (et, s’il y a lieu, vos utilisateurs autorisés supplémentaires, jusqu’à concurrence du nombre de licences additionnelles achetées) pouvez accéder au logiciel sur un ordinateur (ou un nombre d’ordinateurs correspondant au nombre de licences additionnelles achetées) et l’utiliser pour préparer et imprimer ou transmettre par voie électronique un nombre illimité de déclarations de revenus à l’aide des formulaires d’impôt compris dans votre licence du logiciel à un emplacement visé par la licence. Toute utilisation ou tentative d’utilisation du logiciel par vous-même ou par des utilisateurs multiples ou supplémentaires au-delà du nombre maximal permis par la licence ou les licences additionnelles achetées ou à un autre emplacement que l’emplacement visé par la licence est strictement interdite. Des licences et des utilisateurs additionnels peuvent être ajoutés selon une tarification échelonnée. Veuillez consulter http://profilefrancais.intuit.ca/ pour en savoir plus.
Intuit offre également des licences de logiciel supplémentaires :
a) PayezPourUN. La licence PayezPourUN n’autorise qu’un seul utilisateur à préparer et à imprimer ou transmettre par voie électronique une seule déclaration de revenus fédérale et la déclaration provinciale connexe. Aucune licence pour utilisateurs multiples n’est offerte pour ce produit. En vertu de la licence pour utilisateur unique, l’utilisateur peut charger le logiciel sur un seul ordinateur afin d’en permettre l’utilisation par l’utilisateur détenant la licence à un emplacement visé par la licence. Les déclarations de clients supplémentaires peuvent être préparées moyennant l’acquittement des droits relatifs à une licence PayezPourUN pour chaque déclaration de revenus additionnelle. Vous pouvez obtenir une licence PayezPourUN à partir de ProFile lorsque vous choisissez d’ouvrir une nouvelle déclaration de revenus. Si vous ne détenez pas une licence ProFile pour le type de fichier sélectionné, vous devez ouvrir une session sur notre site Web afin d’acheter une licence PayezPourUN. Il n’existe pas d’option de licence PayezPourUN pour ProFile FX et ProFile FX/Q.
b) ProFile 20. La licence Profile n’autorise qu’un seul utilisateur à préparer et à imprimer ou transmettre par voie électronique 20 déclarations de revenus fédérales et les déclarations provinciales T1 connexes. Aucune licence pour utilisateurs multiples n’est offerte pour ce produit. En vertu de la licence pour utilisateur unique, l’utilisateur peut charger le logiciel sur un seul ordinateur afin d’en permettre l’utilisation par l’utilisateur détenant la licence à un emplacement visé par la licence. Les déclarations de clients supplémentaires peuvent être préparées après la mise à niveau vers une licence ProFile illimitée ou moyennant l’acquittement des droits relatifs à une licence PayezPourUN pour chaque déclaration de revenus additionnelle. Vous pouvez acheter ProFile 20 sur notre site Web (www.profilefrancais.intuit.ca) ou en communiquant avec Intuit.
c) Licence d’essai. Le logiciel peut être téléchargé à partir de notre site Web (www.profilefrancais.intuit.ca) aux fins d’évaluation pour une période d’essai donnée. Un numéro de licence d’essai sera alors envoyé par courriel. Dans le cadre d’une licence d’essai, un utilisateur peut télécharger le logiciel sur un ordinateur aux seules fins d’évaluation du logiciel. La licence d’essai et le logiciel d’essai n’incluent pas les fonctions d’impression et de transmission électronique des déclarations.
3.4 Le logiciel s’applique uniquement à l’année d’imposition 2024 ou à la période de service correspondante (voir la définition ci-dessous), et l’accès à des logiciels ou à des programmes pour des années d’imposition ou périodes de service subséquentes requiert une convention de licence d’utilisation distincte ainsi que le paiement de la licence ou des frais d’abonnement applicables.
Aux fins de la présente convention :
Le terme « année d’imposition » correspond à l’année visée par la déclaration des revenus et des dépenses effectuée au moyen du logiciel. Par exemple, on produit habituellement une déclaration de revenus durant l’année civile en cours pour déclarer les revenus et les dépenses de l’année précédente ou des années antérieures.
Le terme « période de service » correspond à l’année civile qui s’étend du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour l’année d’imposition 2024, sauf disposition contraire dans la présente convention. L’accès au logiciel et à tous les volets des services ProFile pour la période de service en cours peut être consenti dès l’achat et avant le début officiel de la période de service, y compris pour les utilisateurs qui ont acheté une licence pour le logiciel de l’année d’imposition précédente et qui ont également acheté une licence du logiciel pour l’année d’imposition 2024. La période de service pour le soutien client et produit et les mises à jour du logiciel pour le logiciel de l'année d'imposition 2024 se termine le 31 décembre 2025 pour le logiciel T1 et le 30 novembre 2025 pour le logiciel T2. Cependant, vous pourrez continuer à transmettre les déclarations de revenus par voie électronique avec le logiciel tant que les déclarations électroniques T1 ou T2 sont acceptées par l'ARC ou l’administration fiscale compétente, comme décrit plus en détail à l’article 6.2.
3.5. Les formulaires d’impôt pris en charge par votre logiciel dépendent de la version du logiciel, de l’offre groupée ou du forfait que vous achetez. Par exemple, PayezPourUN prend en charge les déclarations T1, T1/TP1, T2, T2/CO-17 et T3/TP-646; ProFile 20 prend uniquement en charge les déclarations T1 et T1/TP1; les modules illimités prennent en charge les déclarations T1, T1/TP1, T2, T2/CO-17, T3, TP-646, FX, FXQ, les offres groupées T1-T2, les suites fédérales (T1, T2, T3 et FX) et les suites du Québec (T1/TP1, T2/CO-17, T3/TP-646 et FX/Q). Intuit, à sa discrétion exclusive, détermine les formulaires fiscaux à inclure dans le logiciel. Dans le cas de formulaires considérés comme facultatifs par l’administration fiscale, Intuit décide (à sa discrétion) si ces formulaires seront fournis. Certains formulaires facultatifs pourraient ne pas être offerts dans le logiciel.
3.6. Intuit peut, en tout temps et à sa discrétion absolue et exclusive, modifier ou ajouter des modalités à la présente convention de licence et changer, modifier, ajouter, abroger ou imposer des conditions qui touchent les fonctions ou les aspects du logiciel, son utilisation ou les services ProFile (voir la définition à l’article 6.1, plus bas), y compris les services offerts sur Internet, les prix, les options en matière de soutien technique et autres politiques relatives aux produits, ou le logiciel ou les interfaces d’exploitation des services ProFile, ou les spécifications des périphériques ou systèmes nécessaires à l’utilisation du logiciel ou des services ProFile, par un avis donné par tout moyen jugé raisonnable par Intuit à sa discrétion exclusive, y compris l’envoi d’un avis par courriel ou l’affichage de renseignements à cet égard dans le logiciel ou sur tout site Web commandité par Intuit, notamment https://profilefrancais.intuit.ca.
3.7. Restrictions : En vertu de la présente convention de licence, vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit et prenez l’engagement de vous en abstenir : a) installer le logiciel sur des ordinateurs accessibles à un nombre d’utilisateurs supérieur à celui qui est prévu dans votre convention de licence (voir les types de licences du logiciel ProFile à l’article 3.3 ci-dessus); b) rendre le logiciel accessible au moyen d’une application de partage de fichiers ou d’un service d’hébergement; c) enlever, obscurcir ou modifier tout avis de brevet, de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété d’Intuit.
3.8. Toute personne qui reçoit le logiciel selon l’une des méthodes interdites dans la présente convention, ou autrement qu’en achetant une licence pour utiliser le logiciel d’Intuit ou d’un revendeur autorisé par Intuit, n’est pas autorisée à utiliser le logiciel.
3.9. Si vous violez l’une des conditions du présent article, la présente convention de licence et votre droit d’utilisation du logiciel peuvent être résiliés par Intuit, à sa discrétion exclusive.
4. VOS RESPONSABILITÉS; UTILISATION DE VOS DONNÉES PROFILE
4.1 Vos responsabilités.
a) Vous comprenez et acceptez que toutes les décisions concernant le traitement fiscal des éléments figurant dans les déclarations de revenus que vous préparez à l’aide du logiciel ne sont prises que par vous, et que l’utilisation du logiciel ne vous dégage d’aucune responsabilité, y compris celle envers n’importe quel tiers, pour ce qui est de la préparation, de l’exactitude du contenu et de la vérification de ces déclarations. Vous reconnaissez que vous ne vous en remettez pas à Intuit pour obtenir des conseils touchant le traitement fiscal approprié des éléments figurant dans les déclarations produites à l’aide du logiciel. Vous consentez à passer en revue tous les calculs effectués par le logiciel et à en vérifier l’exactitude.
b) Vous assumez l’entière responsabilité de : a) déterminer si le logiciel permettra d’atteindre les résultats escomptés; b) votre utilisation du logiciel et de tous les résultats qui en découlent; c) vous procurer, installer et exploiter les systèmes informatiques et d’exploitation recommandés et nécessaires au fonctionnement du logiciel; d) fournir des installations et un environnement adéquats pour l’ordinateur sur lequel le logiciel est exploité (y compris dans plusieurs cas un accès Internet pour les services de tiers et autres services); e) veiller à ce que vous et votre personnel soyez adéquatement formés pour exploiter l’ordinateur et connaître les comptes et les registres qui servent de données d’entrée ou de sortie pour le logiciel; f) établir des mesures adéquates de sauvegarde en cas de défaut ou de défaillance qui rendraient non opérationnel le logiciel ou le système informatique sur lequel il est exécuté; et g) la sélection et l’utilisation des programmes, du matériel informatique ou des services utilisés avec le logiciel ainsi que des résultats qui en découlent. De plus, vous acceptez l’entière responsabilité de toute obligation découlant de la préparation des déclarations de revenus produites à l’aide du logiciel.
c) Vous assumez l’entière responsabilité d’obtenir, de vos clients et d’autres tiers (conformément aux lois, aux règlements et aux permis applicables du gouvernement), les consentements ou les autorisations nécessaires se rapportant à votre utilisation de tout service offert avec le logiciel ou accessible par l’entremise de ce dernier (y compris la transmission des renseignements figurant dans les déclarations de revenus des clients à Intuit ainsi qu’au traitement, au stockage ou à la retransmission de ces renseignements par Intuit). Par les présentes, vous déclarez que vous avez obtenu ces consentements ou ces autorisations ou que vous les obtiendrez. Vous convenez qu’Intuit n’est pas et ne doit pas être tenue responsable de la conservation des dossiers contenant les renseignements fiscaux, les déclarations de revenus ou d’autres données de vos clients et, par les présentes, vous dégagez Intuit et ses sociétés affiliées de toute obligation ou de tout préjudice faisant suite ou se rapportant à la perte de ces données, et vous acceptez d’indemniser Intuit à cet égard. Nonobstant ce qui précède, Intuit et ses sociétés affiliées pourraient conserver certaines données de clients comme l’exige la loi ou à d’autres fins administratives et commerciales, ce qui peut inclure la mise à l’essai, l’amélioration et le développement des fonctionnalités du logiciel, ainsi que l’analyse statistique de ces données. Intuit n’est pas tenue ni obligée de vous fournir une copie de ces renseignements.
d) Vous êtes entièrement responsable de la sécurité du logiciel, du contrôle de tout accès à celui-ci ou de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, de la nomination des administrateurs système,dles mots de passe associés aux comptes et de la fourniture de tout renseignement sur le compte bancaire où les recettes provenant de produits bancaires sont déposées. Il vous incombe de protéger les renseignements sur vos ordinateurs, notamment par l’installation d’un logiciel antivirus, la mise à jour de votre logiciel, la protection de vos fichiers par mot de passe et l’interdiction d’accès à votre ordinateur (physiquement et électroniquement) par des tiers.
4.2 Utilisation de vos données ProFile. Le logiciel est un logiciel de bureau fonctionnant sur le Web qui nécessite une connexion Internet pour permettre l’activation et pour envoyer des mises à jour, des fonctions, des messages, de l’information sur le service et du contenu d’aide. Sous réserve de l’obtention de votre consentement dans le produit, nous pouvons aussi recueillir des données à votre sujet et à propos de votre utilisation du logiciel. Ces données nous aident à déterminer où le Logiciel est le plus efficace et quels services d’Intuit vous aident à gérer vos affaires le plus efficacement possible. De plus, si vous choisissez d’utiliser des produits en ligne dans le logiciel ou avec celui-ci, les données seront recueillies et utilisées conformément à la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit. Vous autorisez Intuit à combiner ces renseignements permettant et ne permettant pas de vous identifier avec ceux des autres utilisateurs du logiciel ou des autres services d’Intuit. Par exemple, Intuit peut utiliser vos données et celles d’autres utilisateurs pour améliorer, concevoir ou développer le logiciel ou d’autres produits et services d’Intuit (comme décrit ci-dessus).
5. GARANTIES
5.1. Garanties limitées. Pour une période de soixante (60) jours à compter de la date où vous recevez la licence du logiciel et la documentation, Intuit garantit ce qui suit :
a) Jusqu’au 15 décembre de l’année civile au cours de laquelle une déclaration T1 pour l’année d’imposition applicable doit être produite et en vertu de votre utilisation autorisée du logiciel, Intuit garantit que les logiciels ProFile T1 et ProFile T1/TP1 calculeront vos déclarations de revenus fédérales de façon exacte. Si l’ARC calcule un montant d’impôt à payer plus élevé que celui calculé par ProFile T1 ou ProFile T1/TP1, Intuit vous remboursera les intérêts exigés par l’ARC découlant de l’erreur jusqu’à concurrence du montant payé pour la licence pour le logiciel ProFile T1 ou ProFile T1/TP1 utilisé pour produire la déclaration, à condition que la différence résulte uniquement d’une erreur de calcul découlant de l’utilisation d’un formulaire intégré au logiciel et non à la suite, entre autres, de ce qui suit :
● votre défaut d’entrer avec exactitude tous les renseignements nécessaires;
● votre omission négligente, volontaire ou frauduleuse de renseignements pertinents ou votre inclusion de renseignements inexacts à la déclaration de revenus;
● votre mauvaise classification des renseignements sur la déclaration de revenus;
● votre défaut d’installer en temps opportun les mises à jour du logiciel;
● votre défaut d’entrer l’information selon les solutions de contournement visant à résoudre les problèmes connus du logiciel dont Intuit vous a informé par courriel ou par l’intermédiaire du processus de mises à jour du logiciel;
● votre défaut de produire une déclaration de revenus modifiée afin d’éviter ou de réduire l’imputation d’intérêts après l’annonce par Intuit de mises à jour ou de corrections au logiciel qui vous auraient permis de produire une déclaration de revenus modifiée avant la date d’échéance.
b) Pour demander une indemnisation en vertu de la garantie limitée du présent article 5.1, vous devez soumettre une demande avant la plus rapprochée des dates suivantes : Le 15 décembre de l’année civile au cours de laquelle la déclaration de revenus pour l’année d’imposition en question devait être soumise ou quarante-cinq (45) jours après la date de l’avis de cotisation de l’ARC découlant d’un calcul erroné de ProFile décrit à l’alinéa 5.1a) ci-dessus. Votre avis écrit doit inclure une copie de l’avis de cotisation de l’ARC, une copie papier de la déclaration de revenus qui a fait l’objet d’une cotisation et une copie électronique des fichiers de données fiscales de la déclaration de revenus. En soumettant une telle demande, vous acceptez de fournir à Intuit tous les fichiers de données pertinents, ainsi que tout document que vous avez utilisé pour évaluer et vérifier la demande de votre client. De plus, vous autorisez les employés d’Intuit à vérifier ces fichiers.
Il vous incombe de respecter la loi sur la confidentialité applicable, notamment en vous assurant que vous avez obtenu l’autorisation de votre client pour permettre à Intuit de vérifier ses données fiscales personnelles. Intuit n’est pas responsable de payer les impôts additionnels dus à l’ARC au-delà des frais d’intérêts indiqués. Il vous incombe d’offrir votre aide et des renseignements additionnels en fonction de demandes raisonnablement présentées par Intuit afin de respecter ses obligations de la garantie limitée.
Advenant le cas où la demande serait justifiée, Intuit paiera les intérêts engagés découlant de l’erreur, jusqu’à concurrence du montant payé pour la licence du logiciel ProFile T1 ou ProFile T1/TP1 utilisé pour produire la déclaration. L’indemnité totale pour les multiples demandes que vous pourriez soumettre en vue d’obtenir le recours pour la garantie limitée figurant à l’alinéa 5.1a) ne peut pas dépasser le montant prescrit dans le présent alinéa.
6. SERVICES PROFILE
6.1. Services ProFile.
Le terme « services ProFile » désigne tous les services et volets de service qui sont nécessaires au logiciel et qui sont mis à la disposition des détenteurs de licence durant la période de service, y compris les services décrits dans la présent article 6 et tout autre module complémentaire ou produit, service, contenu, programme et toute autre fonction mis à disposition dans le logiciel dans la période de service. Une partie ou la totalité des services ProFile pourrait supposer ou requérir le paiement de frais d’abonnement ou d’un supplément.
Intuit fournit les services ProFile à sa discrétion et se réserve le droit de modifier à tout moment la totalité ou une partie des services ProFile; ces modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site Web du logiciel ou lorsqu’Intuit vous en informe par d’autres moyens. Tout accès aux services ProFile et toute utilisation de ceux-ci par vous-même par l’intermédiaire du logiciel ProFile ou avec celui-ci sont régis par la présente convention ou par les conditions des concédants de licence tiers d’Intuit.
6.2 Services de transmission par voie électronique.
Pour le logiciel pour l'année d'imposition 2024, les T1s de l'année d'imposition 2017 à l'année d'imposition 2024, et les T2s avec l'année d'imposition qui se terminent du 1er janvier 2022 au 1er mai 2025, peuvent être transmises par voie électronique avec le logiciel tant que ces déclarations électroniques sont acceptées par l'ARC ou l’administration fiscale compétente. Cependant, sauf offre contraire d'Intuit et nonobstant les périodes de production plus longues autorisées par l'ARC ou l’administration fiscale compétente, la période de service pour le soutien client et produit et les mises à jour du logiciel se termine le 31 décembre 2025 pour le logiciel T1 et le 30 novembre 2025 pour le logiciel T2.
Si l’option est disponible, vous pouvez choisir de produire vos déclarations par voie électronique. Le cas échéant, les déclarations de revenus seront transmises par voie électronique au centre de production électronique d’Intuit, d’où elles seront envoyées à l’autorité fiscale compétente. Intuit conserve tous les dossiers requis par la loi. Intuit ne peut garantir que l’autorité fiscale acceptera une déclaration en raison de circonstances hors du contrôle d’Intuit (p. ex. renseignements inexacts sur l’utilisateur, défaillance du système de l’administration fiscale, etc.). Il vous incombe de vérifier l’état des déclarations que vous avez transmises par voie électronique afin de vous assurer qu’elles ont été reçues et acceptées par l’autorité fiscale compétente et, au besoin, de les transmettre manuellement.
En utilisant le système d’Intuit pour préparer et soumettre des déclarations de revenus, vous consentez à ce qu’Intuit divulgue à l’ARC et à toute autre autorité fiscale toute l’information portant sur votre utilisation du logiciel. Intuit se réserve le droit de demander à tout moment aux utilisateurs des services de transmission électronique de fournir des renseignements confirmant qu’ils sont des fournisseurs de services autorisés par l’ARC à utiliser la transmission électronique et possèdent un numéro d’entreprise valide émis par l’ARC. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas fournir, sous une forme jugée acceptable par Intuit, des renseignements ou des documents permettant de vérifier que vous êtes un fournisseur de services autorisé par l’ARC à utiliser la transmission électronique ou possédant un numéro d’entreprise valide émis par l’ARC, ou si Intuit est incapable de vérifier ou de valider votre statut, elle peut bloquer votre accès au logiciel, vous empêcher de l’utiliser ou encore vous empêcher de préparer, de soumettre, de traiter ou de transmettre des déclarations par l’intermédiaire du logiciel.
Intuit peut à tout moment et à sa discrétion exclusive modifier tout aspect, toute disponibilité ou toute fonction du logiciel ou y mettre fin.
Dans le cadre de la transmission électronique de votre déclaration de revenus, l’ARC oblige Intuit à lui transmettre l’adresse de protocole Internet (l’« adresse IP ») de l’ordinateur à partir duquel la déclaration est transmise et à lui indiquer si l’adresse courriel qui produit la déclaration par voie électronique a été recueillie. En utilisant ce service pour préparer et soumettre votre déclaration de revenus, vous acceptez de divulguer à l’ARC et à toute autre autorité fiscale toute l’information portant sur votre utilisation des services de transmission électronique.
6.3 Services de soutien technique et produit; mises à jour du logiciel.
Dans le cadre des services ProFile offerts durant la période de service :
Intuit fournira des services de soutien client technique et produit par téléphone (ligne sans frais), par courriel ou par clavardage relativement à l’utilisation du logiciel au moyen des appareils et systèmes d’exploitation précisés dans la documentation du logiciel. Intuit se réserve le droit de modifier à l’occasion les modalités, les conditions, les caractéristiques et le prix de son service de soutien technique.
Les mises à jour du logiciel vous sont offertes lorsqu’Intuit les met à la disposition de l’ensemble des autres utilisateurs du logiciel pendant la période de service. Les mises à jour seront offertes, à la discrétion d’Intuit, sous la forme de mises à jour du logiciel offertes sur Internet ou de téléchargements à partir d’Internet, et ces mises à jour (y compris les correctifs logiciels, les mises à jour cruciales ou les mises à jour de sécurité) ne s’appliqueront peut-être pas à toutes les versions des années d’imposition antérieures du logiciel. Il demeure entendu que les « mises à jour » n’englobent pas les nouvelles dérivations des services ProFile qu’Intuit désigne en tant que nouveaux logiciels, programmes ou services pour lesquels le détenteur de licence devra payer des frais de licence distincts, ni, au choix d’Intuit, les mises à jour principales assorties d’améliorations importantes des fonctions pour lesquelles le détenteur de licence acquittera des frais supplémentaires. Intuit se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de retenir l’expédition des mises à jour si vous accusez un retard dans le paiement de frais à Intuit.
La période de service pour le soutien client et produit et les mises à jour du logiciel décrite dans cet article 6.3 se termine le 31 décembre 2025 pour le logiciel T1 et le 30 novembre 2025 pour le logiciel T2.
6.4. Services d’Importation.
Le logiciel peut comprendre une fonction qui vous permet d’importer certains renseignements d’ordre fiscal de logiciels de comptabilité, de fournisseurs de services de traitement de la paie, d’institutions financières ou d’autres institutions participantes, et d’autres tiers (les « services d’importation »). Si les services d’importation vous sont offerts et que vous choisissez de les utiliser, vous devez vérifier l’exactitude des renseignements importés. Intuit n’assume aucune responsabilité quant à ces renseignements. Si vous avez recours aux services d’importation, votre relation à l’égard de ces services d’importation est avec les fournisseurs de renseignements en question, et Intuit décline toute responsabilité qui pourrait découler de votre utilisation des services d’importation.
6.5. Services de Stockage de Documents/Copies de Sauvegarde.
En plus des copies principales des données de vos clients que vous conservez dans vos locaux, Intuit offre des services de stockage de documents qui vous permettent de stocker en ligne et de récupérer des copies de sauvegarde des déclarations de revenus de vos clients pour la durée de l’année d’imposition en cours, ou le temps qu’il faut pour les fins prévues ou pour se conformer à la loi applicable (les « services de stockage de documents »). Vous devez acheter une version compatible du logiciel ProFile et avoir accès à Internet pour utiliser les services de stockage de documents.
i. Les données que vous choisissez de transférer ou de sauvegarder dans les services de stockage de documents seront transmises par Internet sur les serveurs d’Intuit (les « fichiers transférés »). Si vous décidez d’utiliser les services de stockage de documents, vous convenez qu’Intuit peut i) stocker, utiliser, héberger et conserver les fichiers transférés comme le prévoient la présente convention et la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit, ii) accéder aux fichiers transférés et les partager au sein du groupe Intuit ou les stocker dans les pays où Intuit exerce ses activités, y compris aux États-Unis, conformément à la loi applicable et à la déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit, iii) utiliser les fichiers transférés pour mettre à votre disposition les services de stockage de documents ou d’autres services ProFile, et iv) reformater et traiter les fichiers transférés de manière raisonnable afin que les données soient compatibles avec le logiciel.
ii. Vous reconnaissez et acceptez qu’Intuit a le droit d’imposer des limitations sur le stockage ou la quantité, la taille et le format des données ou d’autres fichiers transférés qui peuvent être téléversés sur ses serveurs. Nous pouvons de temps à autre apporter des modifications à la présente convention, lesquelles seront applicables une fois publiées sur le site Web de ProFile ou lorsque nous vous en informerons d’une façon ou d’une autre.
6.6 Intuit Link. Vous pouvez également utiliser le service Intuit Link pendant la période de service pour recueillir de l’information à propos de vos clients. Intuit Link vous fournit la possibilité de demander à vos clients des documents qui seront conservés en ligne afin d’être aisément partagés et consultés par vous ou vous clients dans le but de préparer des déclarations de revenus. Outre les modalités décrites dans la présente convention, l’utilisation d’Intuit Link par vos clients est assujettie à des conditions d’utilisation distinctes dès qu’ils s’abonnent au service Intuit Link.
6.7. Signature Intuit. Signature Intuit est un service optionnel payant qui nécessite un accès à Internet afin de rendre accessible le service de signatures électroniques pour vous et vos clients. Signature Intuit nécessite un logiciel pour l’année d’imposition en cours, ainsi qu’un compte Intuit actif. Il vous incombe de configurer et d’utiliser correctement Signature Intuit et de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la sauvegarde des déclarations de revenus des clients, de la documentation ou d’autres renseignements (collectivement, le « contenu »).
a) Lorsque vous ou vos clients choisissez d’utiliser Signature Intuit, vous ou vos clients pouvez signer ou certifier, par voie électronique, que le contenu soumis au moyen du logiciel est véridique, exact et complet, à votre connaissance, sous peine de parjure. Chaque fois que vous ou vos clients choisissez d’utiliser Signature Intuit, chaque partie i) affirme expressément qu’elle est en mesure de consulter le contenu qu’elle signe par voie électronique dans Signature Intuit; ii) consent à la conduite de ses affaires par voie électronique en ce qui concerne l’opération envisagée; et iii) accepte l’utilisation de signatures électroniques.
b) La force exécutoire des signatures électroniques varie d’un territoire à l’autre. La fonction Signature Intuit a été conçue pour répondre aux exigences de conformité, mais Intuit ne prétend pas que les signatures électroniques seront juridiquement contraignantes selon les normes gouvernementales ou d’autres administrations fiscales, et vous et vos clients êtes invités à déterminer l’applicabilité à votre situation et à assurer la conformité avec les lois fédérales, provinciales et locales applicables.
c) Intuit n’est partie à aucun contenu traité au moyen de Signature Intuit, ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie concernant l’opération concernée par Signature Intuit et n’est pas responsable du contenu et de la validité ou du caractère exécutoire des signatures électroniques, ni des questions ou des différends découlant de la soumission de votre contenu ou du contenu de vos clients mis à disposition au moyen du service. Si la loi fédérale, provinciale ou locale l’exige, vous êtes l’unique responsable de l’obtention des documents physiques contenant le contenu de vos clients, et Intuit n’a aucune responsabilité à l’égard de ces documents physiques.
7. AVIS CONCERNANT LES TIERS
7.1. CefSharp et SharpGL
La licence MIT (MIT)
© 2012 Dave Kerr et Anthony Taranto.
L’autorisation est par la présente librement accordée à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et de la documentation connexe (le « logiciel ») d’utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer et de vendre des copies du logiciel ou d’octroyer des sous-licences à l’égard de celui-ci, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, en respectant les conditions suivantes :
Le logiciel est offert « tel quel », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les auteurs ou les détenteurs de droits d’auteur ne peuvent être tenus responsables de quelque plainte, dommage ou autre responsabilité qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, découlant ou en lien direct ou indirect avec l’utilisation de ce logiciel.
7.2. Bibliothèques MVVM Light
La licence MIT (MIT)
© 2009-2014 Laurent Bugnion
L’autorisation est par la présente librement accordée à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et de la documentation connexe (le « logiciel ») d’utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer et de vendre des copies du logiciel ou d’octroyer des sous-licences à l’égard de celui-ci, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, en respectant les conditions suivantes :
L’avis de droit d’auteur et l’avis de permission ci-dessus doivent figurer sur toute copie ou partie importante du logiciel.
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.
7.3. Newtonsoft.Json
La licence MIT (MIT)
© 2007 James Newton-King
L’autorisation est par la présente librement accordée à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et de la documentation connexe (le « logiciel ») d’utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer et de vendre des copies du logiciel ou d’octroyer des sous-licences à l’égard de celui-ci, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, en respectant les conditions suivantes :
L’avis de droit d’auteur et l’avis de permission ci-dessus doivent figurer sur toute copie ou partie importante du logiciel.
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.
7.4. RESTSharp et Prism
Autorisation en vertu de la licence Apache version 2.0 (la « licence »); il est interdit d’utiliser ce fichier si la licence n’est pas respectée. On peut obtenir une copie de la licence à l’adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
Sous réserve de dispositions législatives prévoyant le contraire ou d’une entente écrite, les logiciels distribués en vertu de la licence sont offerts « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION QUE CE SOIT, expresse ou tacite. Veuillez consulter la licence pour connaître les dispositions précises relatives aux permissions et aux limitations prévues.
7.5. NLog
© 2004-2017 Jaroslaw Kowalski, jaak@jkowalski.net., Kim Christensen, Julian Verdurmen
7.6. Spire.Doc pour .NET
Cette application utilise une copie avec autorisation du logiciel e-iceblue, © 2004-2010, qui appartient à e-iceblue Corporation, www.e-iceblue.com.
7.7. CefSharp
© The CefSharp Authors. Tous droits réservés.
Les noms Google Inc., Chromium Embedded Framework, CefSharp et les noms de leurs contributeurs ne peuvent pas être utilisés pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » PAR LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS, SANS GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU SES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
7.8. dahall/TaskScheduler
© MIT 2003-2010, David Hall
L’autorisation est par la présente librement accordée à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et de la documentation connexe (le « logiciel ») d’utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer et de vendre des copies du logiciel ou d’octroyer des sous-licences à l’égard de celui-ci, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, en respectant les conditions suivantes :
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.
7.9. Ncalc
Licence MIT
© 2011 Sebastien Ros
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L’avis de droit d’auteur et l’avis de permission ci-dessus doivent figurer sur toute copie ou partie importante du logiciel.
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.
7.10. QR Coder
La licence MIT (MIT)
© 2013-2018 Raffael Herrmann
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L’avis de droit d’auteur et l’avis de permission ci-dessus doivent figurer sur toute copie ou partie importante du logiciel.
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.
7.11. Xceed
© 1994-2021 Xceed Software Inc., tous droits réservés.
7.12. Apache log4net
Autorisation en vertu de la licence Apache version 2.0 (la « licence »); il est interdit d’utiliser ce fichier si la licence n’est pas respectée. On peut obtenir une copie de la licence à l’adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
Sous réserve de dispositions législatives prévoyant le contraire ou d’une entente écrite, les logiciels distribués en vertu de la licence sont offerts « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION QUE CE SOIT, expresse ou tacite. Veuillez consulter la licence pour connaître les dispositions précises relatives aux permissions et aux limitations prévues.
7.13. ICSharpCode.SharpZipLib
© 2000-2018 SharpZipLib Contributors
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L’avis de droit d’auteur et l’avis de permission ci-dessus doivent figurer sur toute copie ou partie importante du logiciel.
LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PLAINTE, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’UTILISATION DE CE LOGICIEL.