Éthique

Intuit exige que ses partenaires d’affaires, fournisseurs, entrepreneurs et agents (collectivement les « fournisseurs ») se conduisent de façon éthique, professionnelle et avec la plus grande intégrité et transparence dans toutes leurs activités commerciales, y compris en se conformant à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Le Code a une portée générale et s’applique à quiconque fait affaire avec une entreprise ou une filiale d’Intuit (« Intuit »). Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs sous-traitants reconnaissent et mettent en œuvre des normes de conduite équivalentes. Intuit peut prendre des mesures pour assurer la conformité et traiter les cas soupçonnés de non-conformité au présent Code.

Intégrité en affaires

Les fournisseurs et leurs filiales, sociétés affiliées et sous-traitants consentent à ne pratiquer aucune forme de corruption, extorsion, détournement de biens ou concussion pour obtenir un avantage injuste ou indu, y compris le versement de paiements d’accélération ou de facilitation. Ils doivent respecter toutes les lois et réglementations contre la corruption applicables des pays dans lesquels ils exercent leurs activités, la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les conventions internationales contre la corruption applicables. Les fournisseurs sont responsables de mettre en œuvre des procédures pour assurer la conformité avec les lois contre la corruption applicables, y compris la supervision de la conduite de leurs sous-traitants.

Relations personnelles. Les fournisseurs divulgueront tous les liens de parenté et personnels connus avec les employés ou les directeurs d’Intuit qui sont impliqués dans le processus d’engagement du fournisseur par Intuit.

Faveurs commerciales. Le fournisseur ne doit pas donner de cadeaux, d’invitations ou d’autres marques d’hospitalité qui pourraient influencer ou sembler influencer les prises de décisions des employés ou des agents d’Intuit. Le cas échéant, les cadeaux et les marques d’hospitalité donnés aux employés d’Intuit doivent être à prix modéré et peu fréquents.

Cadeaux. Les cadeaux doivent respecter les lois locales et des États-Unis. L’argent comptant ou les équivalents comme les cartes-cadeaux ou les bons d’achat de n’importe quel montant sont interdits. Un cadeau modeste portant le logo du fournisseur est un exemple de cadeau acceptable.

Divertissements et repas. Les repas et divertissements d’entreprise raisonnables et traditionnels visant à développer la relation d’affaires sont permis.

Occasions d’affaires. Les fournisseurs n’offriront pas de produits, services, occasions d’affaires, commissions ou arrangements financiers avantageux dont un employé d’Intuit bénéficierait personnellement.

Livres et registres. Les fournisseurs acceptent de consigner avec exactitude les renseignements en lien avec les activités, la main-d’œuvre, la santé et la sécurité, et les pratiques environnementales de leur entreprise.

Droits des travailleurs et de la personne

Les fournisseurs doivent respecter et protéger les droits fondamentaux de la personne dans leur chaîne de valeurs selon les normes internationales établies par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et les conventions relatives à la discrimination et à l’égalité en matière d’accès à l’emploi de l’Organisation internationale du Travail. 

Tous les employés doivent être traités avec respect et dignité. Les fournisseurs s’engagent à offrir l’égalité d’accès à l’emploi à tous les candidats et employés et à maintenir un milieu de travail dépourvu de toute forme de discrimination, de harcèlement et de représailles. Cela inclut la discrimination et le harcèlement basés sur le sexe, la race, la couleur, la religion, le genre, l’âge, les handicaps mentaux ou physiques, les problèmes médicaux, la grossesse, l’origine nationale, la descendance, la situation matrimoniale, le statut d’ancien combattant, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’ethnicité, les antécédents génétiques, l’appartenance politique, l’appartenance syndicale ou toute autre caractéristique protégée par les lois applicables.

Aucun employé ne doit être victime de harcèlement ou d’abus physique, sexuel, psychologique ou verbal.

Ces principes s’appliquent à tous les domaines de l’emploi, y compris le recrutement, l’embauche, les promotions et transferts, la rémunération et les avantages sociaux.

Environnement librement choisi

Les fournisseurs acceptent que toutes les formes de travail doivent être volontaires et que les travailleurs doivent être libres de quitter leur emploi après un préavis raisonnable. La pratique du travail sous la contrainte, de l’esclavage, de la servitude pour dettes ou du travail en captivité non volontaire est interdite.

Les fournisseurs verseront des salaires justes et légaux dans des conditions humaines, en garantissant des heures de travail raisonnables pour l’employé conformément aux lois et aux normes internationales applicables. Les prestations et salaires versés pour une semaine de travail standard doivent respecter, au minimum, les normes juridiques nationales et locales. Les fournisseurs acceptent de payer des salaires exacts en temps opportun et l’utilisation de main-d’œuvre temporaire ou externalisée doit être conforme au droit local. 

De plus, les fournisseurs doivent s’assurer que les agences tierces de recrutement se conforment aux dispositions de la loi.

Travail des enfants

Les fournisseurs acceptent de ne pas recourir au travail des enfants par quelque moyen que ce soit. Le terme « enfant » signifie toute personne employée de moins de 15 ans, d’un âge inférieur à celui de la scolarité obligatoire ou d’un âge inférieur à l’âge minimum autorisé pour occuper un emploi dans son pays, l’âge pris en compte étant le plus élevé.

Autorisation de travail

Les fournisseurs n’emploieront pas sciemment des personnes qui ne sont pas autorisées à travailler selon la législation applicable.

Liberté d’association

Les fournisseurs acceptent de respecter le droit de leurs employés à constituer des syndicats, à y adhérer librement et à négocier collectivement. Les fournisseurs acceptent de ne pas perturber, entraver, ou interdire des activités légitimes et légales. Les représentants syndicaux ne feront l’objet d’aucune discrimination et seront en mesure d’assumer leurs rôles dans le lieu de travail.

Santé et sécurité

Les fournisseurs acceptent de fournir un milieu de travail sécuritaire et hygiénique. Ils acceptent d’offrir à leurs employés un milieu de travail qui ne pose pas de risques graves et qui est conforme aux normes en matière de santé et de sécurité au travail du pays.

Environnement

Les fournisseurs acceptent de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables relatifs à l’environnement, à la sécurité et à la santé. L’impact négatif sur les communautés, l’environnement et les ressources naturelles doit être réduit au minimum, et le fournisseur doit garantir la santé et la sécurité du public.

Rapports

Nous pouvons envoyer des demandes de données périodiques qui répondront à nos besoins de production de rapports sur l’environnement, et nous sollicitons votre coopération dans le cadre de nos efforts visant à améliorer nos rapports et nos résultats environnementaux.

Viabilité

Intuit cherche à travailler avec des fournisseurs qui s’associent avec les administrations et communautés locales afin d’améliorer le bien-être éducationnel, culturel, économique et social des communautés dans lesquelles ils vivent et offrent leurs services.

Minéraux des conflits

Dans le cadre de l’engagement d’Intuit envers une chaîne d’approvisionnement sans minéraux des conflits, nous nous attendons aux comportements suivants de la part de nos fournisseurs :

Adopter des politiques en matière de minéraux sans conflit. Les fournisseurs acceptent de soutenir la politique d’Intuit concernant les minéraux des conflits, de mettre en œuvre des systèmes de gestion raisonnables pour assurer la conformité avec cette politique et d’exiger les mêmes mesures, ou des mesures similaires, de la part de leurs fournisseurs.

• Recueillir des renseignements (y compris remplir le modèle de rapport établi par le secteur développé par l’EICC) auprès de leurs fournisseurs sur la source et la chaîne de contrôle de tous les minéraux des conflits dans les matériaux fournis et donner suite aux demandes de renseignement des clients d’Intuit portant sur les minéraux des conflits dans les matériaux de tout fournisseur. Les fournisseurs acceptent de transmettre les demandes en lien avec les minéraux des conflits à l’échelle de leur chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’affinage.
• Ne pas travailler avec des minéraux qui ne sont pas certifiés sans conflit.

Communications externes

Les fournisseurs ne publieront pas sciemment des renseignements inexacts ou autrement erronés dans un communiqué de presse, des publicités pour un produit ou un service, ou par tout autre moyen.

Commerce international

Les fournisseurs acceptent de se conformer aux lois et règlements applicables concernant l’importation et l’exportation de leurs produits et services, y compris le respect des sanctions commerciales et des embargos ainsi que des autres restrictions imposées. Les fournisseurs doivent aussi se conformer aux règlements interdisant aux sociétés américaines de coopérer à des boycottages non autorisés d’un autre pays ou de les soutenir. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’aux lois régissant les manœuvres de couloir, les cadeaux et les paiements versés à des fonctionnaires, aux lois sur les contributions aux campagnes politiques et aux règlements connexes.

Les fournisseurs doivent se conformer aux droits de propriété intellectuelle d’Intuit et d’autrui, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux, et gérer le transfert de la technologie et du savoir-faire d’une façon qui protège les droits de propriété intellectuelle.

Protection des renseignements des clients d’Intuit et des tierces parties

Le fournisseur s’engage à protéger les attentes raisonnables en matière de vie privée de tous ceux avec lesquels il fait affaire, y compris les clients, les consommateurs et les employés. Le fournisseur se conformera aux lois et exigences réglementaires sur la sécurité de l’information et la vie privée lorsque des renseignements personnels sont recueillis, conservés, traités, transmis et partagés.

Responsabilités et obligations de la direction

Les fournisseurs acceptent de s’assurer que les principes du présent Code sont communiqués à leurs employés et partout dans leur chaîne d’approvisionnement respective, le cas échéant. Les fournisseurs doivent aussi prendre des mesures proactives et appropriées pour s’assurer que les principes du présent Code sont adoptés et appliqués par leurs fournisseurs, agents et entrepreneurs dans la mesure où ils s’appliquent à eux.

Coordonnées et procédures de recours hiérarchique

Les fournisseurs acceptent de communiquer avec leur gestionnaire de relation ou leur gestionnaire de l’engagement d’Intuit pour toute question ou pour discuter de problèmes potentiels en matière de conduite commerciale ou d’éthique. 

Par ailleurs, Intuit met à disposition la Ligne d’intégrité d’Intuit anonyme qui permet de signaler les pratiques discriminatoires, contraires à l’éthique ou illégales soupçonnées des fournisseurs. 

Lorsque nécessaire, la Ligne d’intégrité d’Intuit est disponible pour protéger le personnel des tiers, les travailleurs temporaires, les entrepreneurs indépendants et le personnel des sous-traitants. La Ligne d’intégrité d’Intuit est un service externe servant à signaler vos préoccupations de façon anonyme, et ce, 24 heures par jour, sept jours par semaine et 365 jours par année. Les représailles à l’encontre des personnes qui soulèvent des préoccupations au sujet d’infractions suspectées sont interdites et pourraient entraîner la fin de la relation du fournisseur concerné avec Intuit.

Vous pouvez communiquer avec la Ligne d’intégrité d’Intuit à tout moment :

• Aux États-Unis : Composez le numéro sans frais 877 379-3939 ou visitez le site Ligne d’intégrité pour remplir un rapport en ligne.
• À l’extérieur des États-Unis : Sur le site Ligne d’intégrité d’Intuit, sous la section « Pour signaler un problème », sélectionnez votre pays dans la liste déroulante, puis choisissez la manière dont vous souhaitez soumettre votre signalement, soit en ligne ou par téléphone.